Attendu ce vendredi 15 novembre à Angers pour clôturer l’édition 2024 des Assises des départements de France, Michel Barnier – ou son représentant, les agendas ayant été maintenus dans le flou jusqu’au dernier moment – risque de recevoir un accueil plutôt glacial. Même si, selon nos informations, le Premier ministre pourrait consentir à un coup de pouce financier – quoi qu’à ce stade, rien ne soit vraiment acté – en direction des collectivités départementales. Un geste rendu possible grâce à une légère augmentation de la part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, ces taxes sur les transactions immobilières qui constituent le dernier reliquat des ressources fiscales des départements). Il y a cependant peu de chance qu’un tel geste d’apaisement soit de nature à réellement calmer les esprits, alors que le PLF 2025 prévoit d’amputer de 2,2 milliards d’euros les dotations d’Etat dont les départements sont récipiendaires.
Effet de ciseaux
« Depuis deux ans, les départements subissent une véritable asphyxie », confiait mercredi dernier le socialiste Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde et patron des départements de gauche au sein de l’association Départements de France, aux ASH en marge de l’ouverture des assises. Car en sus de la baisse annoncée des crédits directement versés par l’Etat, les collectivités ont perdu, ces deux dernières années, 40 % du total de leurs ressources DMTO sous l’effet de l’écroulement des transactions immobilières. Et risquent, en outre, de subir l’an prochain, coup sur coup, l’effet de ciseaux du gel du taux directeur de la TVA associé à une augmentation de 4 points du montant des retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui risque, là encore, de grever leurs finances de plusieurs millions d’euros. Alors pour rester dans les clous budgétaires, « les préfets nous disent d’arrêter nos politiques volontaristes, mais si nous cessons d’aider ces politiques, c’est la mort d’un grand nombre d’associations », déplore Jean-Luc Gleyze.
70 % du budget pour les dépenses sociales
D’autant que les marges de manœuvre des collectivités sont réduites. « Dans mon territoire, la seule politique d’ajustement possible, c’est l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Mais comment pouvons-nous imaginer faire des économies sur ce pôle de dépenses alors que la situation sociale du pays se dégrade et que le chômage repart à la hausse ? Qu’imagine le gouvernement ? Que les départements ont un trésor caché ? », tempête Frédéric Bierry, président LR de l’assemblée d’Alsace, cette communauté territoriale expérimentale qui regroupe, depuis 2020, les anciens départements du Haut et du Bas-Rhin. Le constat est là : « Depuis dix ans, les dépenses sociales des départements ont très fortement progressé, passant de 53 à 70 % de leurs budgets. » Or « les départements ne maîtrisent ni le nombre des bénéficiaires ni le montant des prestations qui leur est versé », note pour sa part Départements de France dans une délibération datée du 13 novembre.
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De droite, du centre ou de gauche, les exécutifs départementaux ont donc décidé d’alerter l’exécutif national sur leur situation dans le cadre d’une déclaration commune transmise au locataire de Matignon. Les divergences politiques n’ayant pas porté sur le fond, mais seulement sur la méthode. « Le texte a fait plutôt un grand consensus et c’est justement le sujet : les groupes politiques veulent être davantage offensifs et c’est ici que la discorde survient. Plus offensifs sur quelles politiques publiques ? Et plus offensifs avec quelles expressions ? », glisse un insider des négociations entre les présidences politiques des collectivités.
Unanimité politique
Les négociations entre collectivités de gauche, de droite ou centristes auront duré jusque tard dans la soirée du 13 novembre. Mais à terme, les départements seront tombé d’accord sur un certain nombre de revendications à porter auprès du chef du gouvernement.
- L’exonération du prélèvement de 2% des recettes du nouveau fonds de péréquation entre collectivités que le projet de budget 2025 entend instaurer. La raison ? Un fond semblable, portant sur les DMTO, existe déjà sur le plan inter-départemental afin d’atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales. « Les départements sont les seuls à en mettre déjà un entre eux », objectent les présidents de départements.
- Ne pas être privés de la dynamique TVA « dans la mesure où celle-ci est à la base de la compensation de la perte du foncier bâti ».
- L’abondement par l’Etat, a minima de 163 millions d’euros, le fonds de sauvegarde pour permettre aux près de 30% des départements, "déjà en grande difficulté, de poursuivre leurs missions".
- Le passage à 50% de la compensation de l’APA et de la PCH comme attendu à l’horizon 2027. Une prévision que les collectivités départementales estiment envisageable « grâce au transfert de 0,15 point de CSG, prélevé par la CNSA depuis 2024 ».
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