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Branche famille : les risques financiers insuffisamment couverts par le contrôle interne (Cour des comptes)

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FRANCE-PARIS ILLUSTRATIONS

Fronton de la Cour des comptes, rue Cambon, Paris I.

Crédit photo Martin Noda / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Dans son rapport sur la certification des comptes 2020 de la sécurité sociale, la juridiction financière constate des carences importantes, liées notamment à l’allégement des contrôles pendant la crise sanitaire.

Avec la crise sanitaire, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a pu assurer la continuité des ressources des allocataires. Cependant, elle a dans le même temps allégé son dispositif de contrôle interne, relève la Cour des comptes dans son rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale (p. 103 et suivantes).

Pour la juridiction financière, le dispositif de contrôle interne de la CNAF « couvre insuffisamment les risques de portée financière » auxquels la branche famille est exposée. Pour rappel, le contrôle interne est défini par la CNAF. Il comporte la réalisation de contrôles sur, d’une part, les données déclarées par les allocataires et, d’autre part, les actes de liquidation des prestations par les agents des caisses.

Risques d'erreurs dans les prestations de paiements

La Cour des comptes note que ce contrôle a été allégé pendant la crise sanitaire. Principale conséquence : cela a « accru en 2020 les risques d’erreurs affectant les prestations légales mises en paiement et comptabilisées ».

La CNAF dispose d’outils spécifiques à la gestion des risques. Pour autant, ils ne sont pas suffisant pour la Cour des comptes. Celle-ci constate en effet que « la sécurité du système d’information apparaît globalement insuffisante ». Elle ajoute que « les faiblesses et l’obsolescence de certaines technologies suscitent des risques d’indisponibilité ». En clair, la CNAF n’est pas à l’abri d’un plantage informatique rendant ainsi indisponibles les outils nécessaires à la gestion des risques financiers.

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