Récemment prolongée jusqu’à la fin du mois de juillet, les règles de l’assurance chômage pourraient être prolongées jusqu’au 30 septembre. C’est le sens d’un projet de décret « de jointure » soumis pour examen par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités aux partenaires sociaux, mercredi 10 juillet.
Le 30 juin dernier, Gabriel Attal – dont le gouvernement expédie toujours les affaires courantes jusqu’à ce qu’une nouvelle majorité puisse se dégager à l’Assemblée nationale – avait déjà annoncé la « suspension » de sa réforme durcissant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Dans la foulée, un décret était paru au Journal officiel prolongeant les règles actuellement en vigueur jusqu’au 31 juillet.
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En l’état, ce sont donc les dispositions déterminées en 2023, basées sur une première salve de contracyclicité – c'est-à-dire une modulation de la durée des indemnités en fonction de la situation du marché de l’emploi – qui s’appliqueront dans la durée fixée par le nouveau décret. Pour pouvoir prétendre à l’indemnisation, un nouvel inscrit à France travail doit pouvoir justifier de 6 mois d’activité rémunérée sur les 24 derniers mois.
La réforme en suspens, qui doit s’appliquer au 1er décembre prochain, prévoit un nouveau tour de vis en matière d’indemnisation des demandeurs d’emploi de moins de 57 ans nouvellement inscrits. La durée de travail nécessaire à l’ouverture du droit à l’allocation doit passer à 8 mois sur les 20 derniers mois et la durée plancher d’indemnisation passer de 18 à 15 mois. Autre nouveauté : le calcul de l’indemnité mensuelle sera basée sur 30 jours, même pour les mois en comptant 31.
Ce coup de rabot, présenté comme une incitation au retour rapide à l’emploi, doit également permettre à l’Unedic d’économiser environ 3,6 millions d’euros par an.
