C’est l’association La Quadrature du Net, spécialisée dans la défense des libertés sur le Web, qui avait révélé, en novembre 2023, le fonctionnement des algorithmes de la CAF, avant que ces éléments soient confirmés par des journalistes, notamment du Monde.
Elle y détaillait alors comment l’outil assignait un « score de suspicion » à chaque allocataire. Et ciblait délibérément les plus précaires : bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA), femmes seules avec enfants, demandeurs d’emploi, habitants de quartiers « défavorisés », etc. Autant de critères qui renforçaient la probabilité d’être contrôlés.
S’appuyant sur ces données, une trentaine d’associations du travail social et de la solidarité expriment, dans un courrier adressé au Premier ministre Gabriel Attal, « leur plus vive inquiétude » face à ces « pratiques discriminatoires ».
« Maltraitance institutionnelle »
Plus globalement, les organisations signataires constatent des dérives liées à la dématérialisation : indus exempts de motivation, suspensions de droits sans respect des procédures contradictoires. Des pratiques qui s’accompagnent d’une « opacité des documents administratifs de la CNAF », et de « l’absence d’interlocuteurs physiques suffisants dans les accueils des CAF ».
Cette « maltraitance institutionnelle » a des conséquences multiples, tant « matérielles » que « psychologiques », pour nombre d’allocataires. « Elle est porteuse de coûts induits beaucoup plus élevés que les économies apparentes réalisées à court terme. »
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Les associations demandent ainsi au Premier ministre d’enjoindre à la CNAF de :
- Renoncer à l’utilisation de ces algorithmes de notation et réorienter les contrôles vers le conseil pour l’accès aux droits, et non vers la récupération d’un maximum d’indus.
- Instaurer un contrôle de légalité indépendant sur les pratiques et les procédures, afin de vérifier la conformité des outils informatiques au code des relations entre le public et l’administration, au RGPD (règlement général sur la protection des données) et aux principes de base d’une justice équitable.
- Interdire les décisions et les suspensions automatiques de droits, généraliser l’explicitation des calculs réalisés en cas d’indus (erreurs ou accusations de fraude) et appliquer les dispositions légales en matière de notifications/motivations, de respect du contradictoire et d’information sur les recours.
- Instaurer un principe de libre choix pour l’usager de son mode de relation avec l’administration, numérique ou humain, comme le préconise la défenseure des droits.
- Mettre en ligne et rendre intelligibles les règles de financement et de conditionnalité des prestations.
Au-delà de ces points spécifiques, les organisations signataires estiment qu’un large débat public est nécessaire sur l’usage et les conséquences des algorithmes publics, et sur les changements d’orientation dans l’action des CAF.
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