Dans une enquête publiée le 9 avril, la coordination nationale Jeunes exilés en danger (qui regroupe une cinquantaine d'associations et de collectifs) recense environ 3 800 jeunes isolés sans hébergement alors qu’ils sont en recours auprès des tribunaux pour faire reconnaitre leur minorité. « Beaucoup d’entre eux se retrouvent sans abri ou dépendant de l’aide de citoyens », note le rapport. L’évaluation a été effectuée auprès de 83 départements de France métropolitaine sur la journée du 20 mars 2024, afin « d’obtenir une photographie instantanée de la situation des MNA en recours à ce moment-là ».
A la rue ou en accueil d'urgence
Si l’Etat a déjà été sanctionné en janvier 2023 par le Comité des droits de l’enfant de l’Onu (Organisation des nations unies) pour son manquement à assurer la protection d’un mineur non accompagné (MNA) durant la période de recours, pour la majorité des jeunes, le phénomène persiste. Ainsi, seuls 9 départements ne dénombrent aucun jeune en recours. Sur l’ensemble, la part de jeunes filles s’élève à 208, soit 5, 98 % de la population étudiée.
L’enquête indique que 1 067 jeunes dorment dans la rue ou dans des squats, principalement dans quatre départements. Alors qu'ils n'y sont pas autorisés, 204 MNA non reconnus vivent dans des lieux d’accueil d’urgence pour adultes, tels que ceux proposés par le 115.
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Autre constat : 1 223 jeunes sont hébergés grâce à la solidarité citoyenne, effective grâce au réseau d’associations présentes sur les territoires. « D’après nos recherches et réponses obtenues, 820 jeunes sont mis à l’abri par des institutions, soit dans des gymnases, soit dans des centres dédiés aux jeunes en recours », souligne le document.
Protection à géométrie variable
Déjà dénoncé, le traitement accordé lors de leur première demande de protection n’est pas identique d’un département à l’autre. Ainsi, seuls 44 départements respecteraient pleinement les exigences légales concernant l’accueil provisoire d’urgence. En parallèle, 52 départements font usage du fichier biométrique AEM (Appui à l’évaluation de la minorité) en collaboration avec les préfectures, sept y ont aussi recours mais partiellement et sept ne l’utilisent pas.
Les voies de recours permettent à 56,7 % des jeunes d’être reconnus mineurs par un juge des enfants ou une cour d’appel. « Les départements où les taux de reconnaissance de la minorité sont majoritaires sont ceux où les associations accompagnent le plus les jeunes, notamment pour les démarches auprès des consulats. Cela permet aux usagers de se présenter devant les juges des enfants avec des documents officiels comme les passeports, ce qui est une preuve de minorité incontestable », pointe Angelo Fiore, chargé de plaidoyer MNA et jeunes majeurs pour Utopia 56, à l’initiative de l'enquête.
En amont, l’ensemble du personnel en charge des évaluations n’a pas bénéficié de formation spécifique : « Les questions posées questionnent également. On peut leur demander comment se sont rencontrés leurs parents ou s’ils connaissent un DJ en vogue ».
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Plus globalement, les associations affirment aussi que « protéger ces 3 800 jeunes reviendrait à protéger 2,15 % de mineurs en plus de ceux confiés à l’Aide sociale à l’enfance (Ase) ». Le rapport rappellle également que selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), en 2022, 310 577 mineurs dont 22 515 MNA étaient pris en charge par les services de l’Ase.
Besoin d'interlocuteurs neutres
Enfin, difficile d’y voir clair sur les chiffres. Le document conteste ceux rapportés par l’Association des départements de France en février dernier, qui portaient au nombre de 66 899 jeunes évalués en 2023 pour 15 387 reconnus comme mineurs. « Ils ne sont pas si nombreux, atteste Angelo Fiore. Cela signifie qu’il y en aurait 50 000 en recours alors que nous en dénombrons 3 800. Cela s’explique par le fait qu’une part importante d’entre eux tente plusieurs évaluations ». Une mission publiée par le ministère de la Justice porte, quant à elle, à 19 983 le nombre de MNA confiés aux conseils départementaux.
Selon le chargé de plaidoyer, « Pour garantir la présomption de minorité au sein des départements, la mise en place d’un interlocuteur neutre est nécessaire. Pour l’heure, les associations mandatées dépendent des départements financièrement ». Ceci explique peut-être cela.
