Pour l'Assemblée des départements de France (ADF), partenaire du dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) annoncé vendredi dernier par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, ce protocole - ainsi qu'une instruction qui doit être adressée aux procureurs pour "la protection et la prise en charge des mineurs étrangers isolés (MEI) qui arrivent chaque année sur le territoire métropolitain" - constituent "des décisions utiles mais qui ne règlent pas tous les problèmes".
De même, parmi les associations qui viennent en aide aux MIE sur le sol français, France terre d'asile a certes salué "une avancée", mais aussi exprimé exprimé "une inquiétude" et jugé qu'il restait "encore beaucoup de travail" (voir encadré).
Charge croissante
Si l'ADF, pour les conseils généraux, se félicite dans un communiqué du nouveau protocole élaboré avec l'Etat, ce texte ne concerne toutefois "que les 1 500 nouveaux arrivants chaque année et pas les 6 000 mineurs et 3 000 jeunes majeurs (18-21 ans) pris en charge aujourd'hui par l'aide sociale à l'enfance des départements, chiffre en constante augmentation".
Des mineurs "de plus en plus souvent aux mains de réseaux clandestins organisés", soulignent d'ailleurs les départements, en rappelant que la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance les a placés sous leur responsabilité, soit "une charge annuelle de l'ordre de 250 millions d'euros".
Une première avancée
A cet effet, "un fonds national de protection de l'enfance, également prévu par cette loi, devait être abondé à hauteur de 150 millions d'euros chaque année par l'Etat et la CNAF" mais ne l'a été qu'à hauteur de 40 millions, de 2007 à 2013 (30 millions par la CNAF en 2007 et 10 millions par l'Etat en 2011).
Parallèlement, l'une des orientations du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du gouvernement vise à "mieux accompagner les mineurs étrangers", rappelle encore l'ADF, qui considère donc que, "de ce point de vue, l'engagement pris aujourd'hui par ministère de la Justice peut être considéré comme une première avancée de la part de l'Etat".
Un fonds spécifique
Il reconnaît en effet notamment "l'incapacité des conseils généraux d'assumer la mission d'accueil des MEI, depuis l'explosion des flux et leur concentration importante sur certains territoires, ce qui justifie que l'Etat, au nom de sa compétence générale d'intervention, soit solidaire des départements concernés".
Le protocole prévoit aussi la répartition sur le territoire et la création d'une cellule nationale ad hoc, la prise en charge financière par l'Etat de la période de mise à l'abri et d'orientation et enfin la coordination forte entre les parquets et les départements.
Mais "aussi pertinente soient-elles, ces décisions ne suffisent cependant pas à régler tous les problèmes posés par le sort des mineurs étrangers isolés", nuance alors l'ADF, qui souhaite également la mise en oeuvre de l'une de ses propositions, reprise à son compte par le défenseur des droits, Dominique Baudis, relative à "la création, au sein du fonds national de protection de l'enfance, d'un fonds d'intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l'accueil des mineurs isolés étrangers".
Le cas de l'Ille-et-Vilaine
C'est le cas par exemple de l'Ille-et-Vilaine, qui a également réagi de son côté, alors que le dispositif "est le fruit de plusieurs mois de réflexion de la commission nationale sur les MIE", présidée, pour l'ADF, par le président socialiste du conseil général de ce département, Jean-Louis Tourenne, l'un des premiers, avec ses homologues successifs de la Seine-Saint-Denis, à avoir tiré "le signal d'alarme" devant la hausse du nombre de mineurs isolés.
Sur le fait que le nouveau protocole ne s'applique qu'aux nouveaux arrivants, "les départements qui accueillent le plus de MIE se sont tous accordés sur ce principe, afin que leurs politique et contraintes antérieures n'aient pas d'impact sur les autres", note le conseil général dans un communiqué.
"Les 450 jeunes pris en charge aujourd'hui par l'aide sociale à l'enfance d'Ille-et-Vilaine y poursuivront leur scolarité, leur intégration et leur accompagnement", assure-t-il ainsi.
A.S.
