La Commission européenne demande "une protection accrue" des mineurs isolés arrivés sur le sol communautaire, dans le plan d'action qu'elle a adopté jeudi 6 mai à Bruxelles et qui a pour objet de "définir une approche européenne commune, afin de garantir que les autorités compétentes arrêtent le plus tôt possible, de préférence dans un délai de six mois, une décision quant à l'avenir de chaque mineur non accompagné".
A noter que le rapport de la sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine Isabelle Debré, chargée d'une mission sur "Les mineurs étrangers isolés en France", doit par ailleurs être remis lundi 10 mai à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.
L'une des priorités assignées par la Commission aux Etats membres est de "localiser la famille" de ces enfants et adolescents, et de "veiller à leur réinsertion dans leur société d'origine".
Mais "si l'intérêt supérieur de l'enfant le requiert", précise la Commission dans un communiqué, "les Etats membres doivent trouver d'autres solutions, par exemple l'octroi d'une protection internationale ou la réinstallation dans l'Union".
Certes, il est difficile de savoir exactement combien de mineurs isolés émigrent chaque année en Europe, note la Commission, "mais les demandes d'asile déposées l'année dernière par des enfants de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte donnent une indication de l'ampleur du phénomène".
Un phénomène d'ampleur incertaine
Pas moins de 10 960 mineurs isolés ont ainsi été enregistrés en 2009, selon les données publiées par Eurostat, dans 22 Etats (sur la base d'une étude comparative à laquelle n'ont pas participé le Danemark, la France, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie), soit une hausse de 13 % par rapport à l'année précédente, où 9 695 demandes d'asile avaient été déposées pour des mineurs.
Des raisons variées poussent ces jeunes à émigrer (guerres, pauvreté, catastrophes naturelles, discriminations, persécutions, mais aussi voeu des parents de leur assurer "une vie meilleure", de les faire subvenir aux besoins de la famille restée au pays ou de leur faire rejoindre des proches déjà installés en Europe), rappelle la Commission européenne, en soulignant que certains d'entre eux sont aussi victimes de la traite des êtres humains.
Les mineurs, "victimes les plus vulnérables"
L'Europe doit donc prendre des mesures immédiates pour s'occuper de ces mineurs, "qui sont les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des flux migratoires", a ainsi argumenté la Suédoise Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures, en rendant public ce plan d'action, qui s'articule autour de dix grands principes dont le premier, non des moindres, consiste à réaffirmer que "tous les enfants doivent, avant toute chose, être traités comme tels".
Soulignant donc que "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les mineurs non accompagnés", l'UE se réclame ainsi du respect des règles et des principes qui la lient à ses Etats membres, et notamment la charte des droits fondamentaux de l'UE, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la convention européenne des droits de l'Homme.
Garantir l'intérêt supérieur de l'enfant
Les autres points visent, en particulier, à tout mettre en oeuvre pour créer un environnement permettant à ces enfants de grandir dans de bonnes conditions dans leur pays d'origine, de les protéger des passeurs et des groupes criminels, ainsi que de toute forme d'exploitation ou de violence, de permettre le cas échéant le regroupement familial, "à condition qu'il soit conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".
Il est aussi demandé de mettre en place "des mesures d'accueil adaptées aux enfants" et d'appliquer les garanties procédurales qui s'imposent "dès l'instant où l'enfant est découvert à la frontière extérieure ou sur le territoire d'un Etat membre", jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée. En tout état de cause, "la tutelle et la représentation légale de l'enfant sont d'une importance déterminante", insiste encore la Commission européenne.
Les mineurs doivent également être placés "dans des lieux d'hébergement appropriés", le recours à une rétention "exceptionnellement justifiée" ne pouvant être accepté "qu'en dernier ressort, pour la période appropriée la plus brève possible".
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site officiel de l'Union européenne.
A.S.
