« J’ai pu lire que c’était une loi d’intention. Moi je crois que c’est surtout une loi de conviction. La conviction qu’un enfant n’a rien à faire tout seul dans un hôtel. » Ça, c’est dit.
Il est enfin sorti de son silence. Alors que la loi qui porte son nom est régulièrement citée, le plus souvent pour déplorer la lenteur avec laquelle les décrets d’application la concernant sont publiés, Adrien Taquet, l’ancien secrétaire d’Etat à l’enfance, a accordé un entretien à France Info ce 19 février 2024. Et il n’a pas maché ses mots alors que trois décrets viennent enfin d’être publiés dans le Journal officiel du dimanche 18 février.
Ce sont surtout les départements qui en ont pris pour leur grade. A propos de l’obligation de ne plus accueillir de mineurs à l’hôtel, François Sauvadet, le président de Départements de France, estimait le 6 février que la loi Taquet était, « dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des départements, irréaliste et inapplicable ».
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Lors du vote de la loi, Adrien Taquet rappelle qu’il avait donné deux ans pour, « par réalisme, par pragmatisme », que les décrets soient publiés. « Je m’étonne que ce soit la veille de la date butoir qu’on commence à dire, “c’est inapplicable, c’est irréaliste“, et qu’on n'en a pas les moyens », réplique l’ancien secrétaire d’État. Et de rappeler qu’il avait annoncé cette mesure dès janvier 2021 sur un plateau de télévision : « Il y a eu trois ans pour commencer à réfléchir à quels moyens on allait mettre en œuvre pour que les enfants ne soient plus à l’hôtel. »
« On peut faire toutes les lois qu’on veut… »
Adrien Taquet précise d’ailleurs qu’un certain nombre de départements se sont bien dotés de dispositifs (villages d’enfants, appartements semi-autonomes avec un accompagnement).
A propos du décret publié dimanche qui précise que des jeunes de 16 à 21 ans pourront être accueillis dans des structures d’hébergement de jeunesse, le retraité de la politique souligne que « la loi prévoyait dès le début, qu’en cas d’urgence, on puisse avoir recours à ce type d’hébergement pour des enfants de plus de 16 ans, qui ne souffrent pas d’un handicap, ou de problèmes psychiques, pour une durée de deux mois maximum et avec un encadrement renforcé. Ce que le décret amorce, ce sont les conditions de l’encadrement renforcé dont doivent bénéficier ces enfants dans un cadre délégatoire et pour les cas d’urgence : la présence d’une personne la nuit et le fait que les personnels doivent être titulaires d’un diplôme. »
Maintenant, il faudrait, selon lui, aller plus loin. Autrement dit, publier le décret qui fixe les normes d’encadrement. Sauf que le pragmatique Taquet est bien conscient que ce décret est complexe à mettre en œuvre : « On peut faire toutes les lois qu’on veut. Mais si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants… Plus de 30 000 postes ne sont pas pourvus. Plus de 70 % des établissements sont en sous-effectif. Il y a un gros travail à faire de revalorisation financière mais aussi symbolique : du pouvoir d’achat et du pouvoir d’agir pour les travailleurs sociaux, sans lesquels on n’arrivera pas à bien protéger les enfants. »
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Bref, on revient toujours au même constat, celui de l’attractivité du secteur et des salaires à revaloriser qui contraignent toutes les réformes. Ce que le juriste Christophe Daadouch, invité lors du même entretien sur France Info, résume d’une formule lucide et lapidaire : « Pourquoi on ne sort pas le décret sur le taux d’encadrement ? Parce que le jour où on sort le décret, on ferme la moitié des établissements qui fonctionnent en sous-effectif. »
