Publié au Journal officiel le 6 mars 2021, un arrêté fixe le montant de la participation de l’Etat pour le financement de la contribution au développement de l’emploi. Cette contribution est versée aux entreprises conventionnées dans le cadre de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD).
La participation de l’Etat est ainsi fixée, comme l’an dernier, à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d’équivalents temps plein correspondant aux personnes en chômage de longue durée embauchées par les entreprises conventionnées avant le 1er juillet 2021.
A cette date, les dispositions de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, qui renforce et étend l’expérimentation à cinquante nouveaux territoires, entreront en vigueur. Un décret d’application est attendu d’ici là.
