Le 18 février, à l’issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé une revalorisation salariale de 183 euros net mensuel pour les professionnels de la filière socio-éducative. Mais la liste définitive des métiers concernés n’était pas encore connue. Près de deux mois plus tard, le gouvernement a présenté cette liste aux partenaires sociaux, le 8 avril.
Sont concernés les salariés et agents suivants : éducateur spécialisé (ES) ou technique (ETS) ; encadrant éducatif de nuit (y compris les maîtres et maîtresses de maison, surveillants de nuit qualifiés exerçant les fonctions d’encadrants éducatifs de nuit) ; éducateur de jeunes enfants (EJE), dès lors qu’il intervient dans un établissement ou service médico-social ou social ; moniteur-éducateur ; moniteur d’atelier ; chef d’atelier ; responsable ou encadrant technique d’atelier ; moniteur d’enseignement ménager ; assistant de service social (ASS) ou assistant social spécialisé ; technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) ; conseiller en économie sociale et familiale (CESF) ; psychologue ou neuropsychologue ; cadre de service éducatif et social, paramédical ; responsable et coordonnateur de secteur ; chef de service éducatif, pédagogique et social, paramédical ; mandataire judiciaire ou délégué aux prestations sociales ; animateur ou moniteur exerçant une fonction éducative au bénéfice des personnes vulnérables ; technicien en compensation sensorielle (notamment les interprètes en langue des signes, les instructeurs de locomotion, les avéjistes [aide à l'activité de vie journalière], les codeurs LPC.
Revalorisation au 1er avril
Il est précisé que « la revalorisation n’est pas versée aux salariés détenant un diplôme particulier mais bien à ceux qui exercent effectivement et à titre principal les fonctions visées ». La revalorisation est applicable au 1er avril et doit être mise en œuvre au plus tard au 1er juin 2022 (avec rétroactivité au 1er avril).
Pour en bénéficier, les professionnels doivent exercer dans un des secteurs suivants : accompagnement des personnes âgées ou handicapées (y compris les habitats inclusifs) ; protection de l’enfance ; protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ; protection juridique des majeurs ; accompagnement des publics en difficultés spécifiques ; accompagnement des adultes et jeunes adultes en difficulté sociale (champ des structures d’accueil et d'hébergement des personnes sans domicile, y compris les accueils de jour, les équipes mobiles chargées d'aller au contact des personnes sans abri ; les foyers de jeunes travailleurs et du logement accompagné ou intermédiaire au sens du code de la construction et de l’habitation, de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile relevant du code de l'action sociale et des familles ou du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Pour les employeurs, le document indique que « la compensation des surcoûts se fera en articulation avec les campagnes de tarification et des autres modalités de financement (versement de dotations ou de subventions complémentaires), le cas échéant par versement d’un acompte puis d’une régularisation ».
