Une semaine jour pour jour après sa passation de pouvoir avec Jean-Marc Ayrault, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a prononcé, mardi 8 avril, le traditionnel discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Affirmant vouloir "ouvrir une nouvelle étape du quinquennat", il a fait, à cette occasion, plusieurs annonces importantes. Au menu, notamment : la baisse du coût du travail, l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes... mais aussi une simplification radicale du "mille-feuille territorial".
Baisse du coût du travail
Manuel Valls a confirmé l'objectif, inscrit dans le pacte de responsabilité, d'une réduction de 30 milliards d'euros du coût du travail d'ici à 2016. Pour atteindre cet objectif, il a annoncé que, "au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l'URSSAF seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015". "Zéro charges pour l'employeur d'un salarié payé au SMIC : voilà une vraie révolution", a-t-il asséné, en précisant que le barème des allègements existants entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC serait modifié en conséquence. "Nous y consacrerons 4,5 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
Pour les salaires jusqu'à 3 fois et demi le SMIC - c'est-à-dire plus de 90 % des salariés -, les cotisations "famille" dues par les employeurs seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016, ce qui représentera un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d'euros. Pour le Premier ministre, "cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale qui", a-t-il assuré, "se verra affecter d'autres recettes pérennes".
Les travailleurs indépendants et artisans, "qui représentent des gisements de créations d'emplois", bénéficieront d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations" famille" dès 2015.
Amélioration du pouvoir d'achat
Pour Manuel Valls, le meilleur moyen d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes est d'agir sur les cotisations salariales pour augmenter le salaire net, "celui que l'on touche à la fin du mois". Ainsi, "dès le 1er janvier 2015, elles seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC pour procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire". "C'est presque la moitié d'un treizième mois pour un salarié payé au SMIC", a-t-il souligné tout en précisant que ce gain sera "dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC".
Le Premier ministre a également annoncé, sans donner de détails, que d'autres mesures seront proposées pour alléger la fiscalité pesant sur les ménages modestes, "en particulier ceux qui sont entrés dans le champ de l'impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne s'était pas améliorée". "L'ensemble de ces mesures en faveur des ménages modestes représentera 5 milliards d'euros à l'horizon 2017", a-t-il précisé.
Plus globalement, le Premier ministre entend éviter tout recours à l'impôt pour arriver à l'objectif - fixé par l'Elysée - de 50 milliards d'euros d'économies d'ici à la fin du quinquennat. L'Etat et ses administrations seront mis à contribution à hauteur de 19 milliards d'euros, l'assurance maladie à 10 milliards d'euros et les collectivités à 10 milliards. "Le reste viendra d'une plus grande justice, d'une mise en cohérence et d'une meilleure lisibilité de notre système de prestations", a-t-il déclaré.
Vers une suppression des conseils généraux ?
"La France est prête" à la réforme de son "mille-feuille territorial". En tout cas, Manuel Valls en est convaincu. Et les mesures qu'il propose sont radicales.
Il annonce en premier lieu la réduction de moitié du nombre de régions dans l'Hexagone. Sur la méthode, le chef du gouvernement "fait confiance à l'intelligence des élus". Les régions pourront ainsi "proposer de fusionner par délibérations concordantes". En l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera "par la loi" une nouvelle carte des régions. Manuel Valls souhaite qu'elle soit établie pour le 1er janvier 2017.
Autre annonce choc : le Premier ministre veut "engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux"... et propose leur suppression pure et simple à l'horizon 2021. "Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens", a-t-il souligné. "Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes."
Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures ne sera, en revanche, pas remis en cause même s'il faudra "l'adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale".
Autre changement majeur à venir : la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements. Les compétences de chacun seront ainsi " spécifiques et exclusives".
Signalons enfin qu'une nouvelle carte intercommunale, "fondée sur les bassins de vie", entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Autres rendez-vous à venir
Le nouveau pensionnaire de Matignon a encore évoqué, plus brièvement, divers autres chantiers qui attendent le gouvernement dans les prochains mois. Sur l'école, par exemple, Manuel Valls a déclaré que si l'aménagement des rythmes scolaires "est une bonne réforme", son cadre réglementaire sera toutefois "assoupli après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus".
En matière de logement, il a évoqué la nécessité de simplifier pour pouvoir "produire davantage de logements, moins chers, plus vite". Ainsi, 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes seront prises par arrêté avant l'été, a-t-il promis.
Au cours de son discours, Manuel Valls a également livré divers éléments de calendrier. Il rencontrera ainsi, dès le 11 avril, les partenaires sociaux afin d'examiner avec eux, en particulier, la question de l'emploi. Le dialogue social "a permis, depuis deux ans, d'importantes avancées en matière d'emploi, de marché du travail, de formation professionnelle, de retraites", a-t-il déclaré. "Il doit se poursuivre." Une grande conférence sociale - la troisième depuis le début du quinquennat - se tiendra par ailleurs durant l'été.
Enfin, un projet de loi de finances rectificative sera présenté "au début de l'été" afin de traduire les économies nouvelles que le gouvernement entend proposer.
