On en sait un peu plus sur la future "prime d'activité", appelée à remplacer, le 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA (revenu de solidarité active) "activité". Le Premier ministre a en effet présenté, le 19 novembre à l'Assemblée nationale puis le lendemain dans une communication en conseil des ministres, l'architecture de ce nouveau dispositif incitatif à l'activité censé corriger les faiblesses de ces derniers.
Des faiblesses bien connues, constatées dans de nombreux rapports et notamment dans celui de Christophe Sirugue à l'été 2013. On reproche ainsi à la PPE son versement avec un an de décalage mais aussi son ciblage insuffisant, aboutissant à un saupoudrage de la dépense publique. Quant au RSA "activité", il est notamment critiqué pour sa trop grande complexité. Pour les remplacer, le gouvernement entend ainsi proposer un dispositif "simple et lisible" qui permettra de redonner chaque mois du pouvoir d'achat aux travailleurs aux revenus les plus modestes.
Conditions de revenu à définir
Concrètement, la prime d'activité sera ouverte à tous les actifs rémunérés "autour du SMIC". Elle comportera une part individualisée calculée en fonction des revenus d'activité et une autre prenant en compte les différences de situation familiale. Contrairement au RSA activité, elle sera ouverte aux jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Elle prendra la forme d'une prestation servie par les caisses d'allocations familiales, "avec un droit simplifié et un montant figé sur trois mois pour éviter les régularisations trop fréquentes", précise encore le compte-rendu du conseil des ministres.
Si on connaît désormais l'architecture du dispositif, des paramètres restent toutefois à définir comme les conditions de revenu (plancher et plafond) pour bénéficier de la prime. Ce sera l'objet d'une concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et le mouvement associatif.
Les dispositions législatives nécessaires pour sa mise en oeuvre "seront adoptées courant 2015". La suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015 a d'ores et déjà été inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif présenté en conseil des ministres le 12 novembre dernier.
