Le projet de loi réformant le code du travail enfin présenté au conseil des ministres

Rarement texte aura fait couler autant d'encre et suscité autant de protestations avant même d'être finalisé. C'est donc un projet de loi déjà fortement remanié pour tenir compte des remarques et réticences formulées par les partenaires sociaux qui a, enfin, été présenté en conseil des ministres, jeudi 24 mars, par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, avec deux semaines de retard par rapport au calendrier initialement annoncé. Déposé à l'Assemblée nationale, il doit désormais être soumis à un examen parlementaire qui devrait s'achever d'ici à l'été prochain.
"Visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", selon son intitulé, ce texte - disponible sur le site du ministère du Travail comme sur celui du gouvernement -, a été notamment inspiré par le rapport sur la réforme de la négociation collective, remis l'automne dernier à Manuel Valls par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat et ancien directeur général du travail, à la suite duquel le gouvernement avait présenté ses orientations pour refondre le code du travail, en novembre dernier.
Vivement critiqué - plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue ces dernières semaines, et encore jeudi 24 mars, pour en demander le retrait -, l'avant-projet de loi "a fait l'objet de débats vifs et nourris, mais constructifs, qui ont permis d'aboutir à un texte équilibré, sans renoncer à son ambition", indique le compte rendu du conseil des ministres. Il intègre ainsi "les ajustements annoncés par le Premier ministre lors de la conférence tenue le 14 mars dernier avec les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations de jeunesse". Destiné à "enrayer le chômage de masse", il poursuit l'objectif "d'apporter des solutions aux trois défis suivants : se former tout au long de la vie ; renforcer le dialogue social dans les entreprises ; favoriser l'embauche en CDI" (contrat à durée indéterminée), précise par ailleurs le ministère du Travail.
Parmi les principales dispositions de ce texte touffu de 134 pages pour 52 articles, la ministre a notamment évoqué, jeudi devant ses pairs, le compte personnel d'activité (CPA), "qui sera le véritable capital des travailleurs et donnera à tous les actifs des droits portables, indépendamment de leur statut", et rappelé la généralisation en 2017 de la "garantie jeunes".
Elle a aussi souligné les "nouvelles souplesses" accordées aux entreprises "pour être plus compétitives et développer les embauches, en donnant une place sans précédent à la négociation collective". Ainsi, "en matière de temps de travail, de repos et de congés, les accords d'entreprise permettront plus de marges de manoeuvre pour mieux prendre en compte les variations de l'activité et s'adapter aux nouveaux rythmes de travail", sous condition d'accord avec les syndicats, qui "devront être conclus selon une règle majoritaire, qui entrera progressivement en vigueur jusqu'en 2019". Parallèlement, les branches professionnelles doivent faire l'objet d'une "restructuration drastique pour passer de 700 à 200 branches en trois ans".

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à télécharger sur le site du ministère du Travail.

A. S.