Gabriel Attal a annoncé vouloir « désmicardiser » le monde du travail, et le gouvernement vient de se doter d’un outil pour le faire. Le Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité a tenu sa réunion inaugurale le 27 mars en présence de Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. La création de ce comité avait été promise le 16 octobre dernier par Elisabeth Borne, alors Première ministre, et Olivier Dussopt, son ministre du Travail, lors de la conférence sociale sur les salaires que l’exécutif avait organisée au palais d’Iéna en présence des partenaires sociaux et des représentants du monde associatif.
Le chantier de la revalorisation générale des salaires
Six mois après avoir été initialement annoncé, le Haut Conseil va pouvoir débuter ses travaux. Et plus particulièrement sur les différents mécanismes qui bloquent les salaires sous le Smic ou qui les tassent autour des minima conventionnels des branches. Ce chantier de la revalorisation générale des salaires avait été lancé par l’exécutif au lendemain de la crise sanitaire. Il s’était notamment traduit par sept hausses consécutives du salaire minimum entre janvier 2021 et mai 2023 pour une augmentation générale de 13,5 % et par une injonction adressée aux branches d’engager le plus rapidement possible des négociations pour faire passer leurs minima au-dessus de la barre du Smic.
Des minima infra-Smic dans 16 branches
Sur ce plan, les branches n’ont pas toujours été au rendez-vous et, en octobre dernier, il a fallu que le gouvernement agite la menace de la fusion forcée pour décider les réfractaires à se mettre autour de la table pour négocier. Au moment de l’installation du Haut Comité, 16 d’entre elles n’avaient, à ce stade, pas encore bouclé leurs négociations. Une situation qui commence à agacer le ministère du Travail : « On ne souhaite pas communiquer la liste des 16. On ne veut pas être dans le “name and shame”. Pour l’instant, en tout cas », explique-t-on dans l’entourage de Catherine Vautrin. Mais la patience de la rue de Grenelle a ses limites : les branches ont jusqu’au mois de juin pour se mettre en conformité avec les injonctions de l’Etat. Sous peine de voir la menace de sanctions prendre effet.
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Selon nos informations, aucune de ces branches mauvaises élèves ne relève des domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la faiblesse des dotations d’Etat dont certaines d’entre elles dépendent pour assurer les rémunérations de leurs salariés a contraint les partenaires sociaux à limiter les augmentations à des niveaux situés tout juste au-dessus du salaire minimum. C’est notamment le cas dans les services à la personne, l’aide à domicile ou encore dans les établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la Bass. « Il suffit d’un nouveau coup de pouce au Smic et on se retrouve à nouveau en dessous », confie la déléguée générale d’une fédération d’employeurs.
L'ESS non représentée
La pression est d’autant plus forte que ni les employeurs de l’action sanitaire et sociale , ni ceux de l'économie sociale et solidaire (ESS) ne siègeront au Haut Conseil des rémunérations. Seules les organisations représentatives (Medef, CPME et U2P côté patronal, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC pour les salariés) sont admises autour de la table. A leurs côtés, six personnalités qualifiées ont rejoint le comité :
- Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) ;
- Stéphane Carcillo, président du groupe d’experts sur le Smic ;
- Serge Allegrezza, président du Conseil national de la productivité (CNP) ;
- les économistes Anne Epaulard, Philippe Askenazy et Valérie Decaux. Cette dernière, directrice générale adjointe et directrice des ressources humaines du groupe La Poste et ancienne présidente du conseil d’administration de Pôle emploi, a été nommée présidente du Haut Conseil.
Sont également membres huit représentants d'administrations : l’Insee, de France stratégie – qui assure par ailleurs le secrétariat général de l’institution –, les directions générales du trésor, de la sécurité sociale (DGSS), du travail (DGT), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Dares et la Drees.
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Le programme du Haut Conseil est déjà bien chargé puisqu’il doit réaliser des bilans, poser des diagnostics et formuler des orientations dans les domaines des déterminants et de l’évolution des rémunérations (notamment l’évolution des salaires réels et les négociations salariales), des classifications, de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, des prélèvements assis sur le travail, des dispositifs d’épargne salariale (dont la prime de partage de la valeur), des effets du temps partiel et du recours aux contrats courts sur les rémunérations, et enfin sur les liens entre les rémunérations, l’emploi, la productivité et la compétitivité. Deux séances de travail sont d’ores et déjà programmées à l’agenda : la première sur les trappes à bas salaires, la seconde sur le temps partiel subi.
