Le contrat d’engagement républicain continue d’inquiéter les associations

Crée par l’article 12 de la loi « séparatisme », le contrat d’engagement républicain (CER) suscite toujours autant d’inquiétudes. Dans un communiqué publié le lundi 3 janvier, le Mouvement associatif, qui s’est opposé à ce texte dès la présentation du projet de loi, explique redouter des entraves à la liberté d’action associative.

Avec le déploiement de ce dispositif, les structures souhaitant obtenir un agrément, accueillir un jeune en service civique ou obtenir une subvention publique doivent désormais s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, ainsi que les autres symboles de la République : la Marseillaise et le drapeau tricolore. Les associations et fondations qui souscrivent ce contrat sont également tenues de ne « pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et de « s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

Obligations imprécises

Pour le Mouvement associatif, ces obligations restent trop vagues et laissent ainsi libre cours à des sanctions arbitraires. Ce texte donne à l’administration « un pouvoir d’interprétation de principes à valeur constitutionnelle avec un effet de sanction immédiat, sans passer par la voie judiciaire », précise le communiqué. Les autorités peuvent notamment exiger le remboursement de subventions publiques en cas de non-respect du contrat.

Autre point soulevé : la responsabilité qui pèse sur les dirigeants d’associations tenus d’assurer la bonne application du contrat d’engagement républicain. Là encore, « les conditions de mise en œuvre restent très incertaines », soutient le Mouvement associatif, qui prévient que cela risque de décourager les dirigeants bénévoles.

#Communiquédepresse

Après 1 an d’opposition des #associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1^er janvier

Le Mouvement associatif reste mobilisé pour accompagner les associations et rendre compte de leurs difficultés

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— Le Mouvement associatif (@lemouvementasso) January 3, 2022