Si personne ne sait à ce stade à quoi ressemblera le prochain gouvernement, la quête d’économies à réaliser sur l'actuel budget de l’Etat se poursuit. Pas moins de 1,1 milliard d’euros étant à trouver sur le périmètre du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, l’exécutif a décidé de réduire la voilure sur le financement de l’apprentissage. Il rabote donc, à compter du 15 juillet prochain, de 10 % en moyenne les niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) pour les diplômes et certifications de niveau 6 (Bac + 3/+ 4), et de 15 % ceux correspondant au niveau 7 (Bac + 5).
La mesure s’accompagne du plafonnement à 12 000 € de cette prise en charge financière, c'est-à-dire de la somme forfaitaire que France Compétences, l’organisme en charge de la ventilation des fonds de la formation et de l’alternance, verse aux centres de formation d’apprentis (CFA) pour chaque signature de contrat d’apprentissage, selon une échelle déterminée par les branches professionnelles.
Les aides à l'embauche d'apprentis « maintenues en 2024 »
Ce n’est pas la première fois que les NPEC sont dans le viseur du gouvernement. Entre 2022 et 2023, un premier coup de rabot avait déjà réduit, en moyenne, leur coût de 7,5 %. Mais en cette période de recherches d’économies budgétaires tous azimuts, la tendance s’accélère. Elle s’était déjà manifestée au mois de mai dernier avec la fin de la prime de 6 000 € pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation et aurait pu, par ricochet, affecter les primes à l’embauche d’apprentis, comme cela avait été suggéré par le député Renaissance Marc Ferracci. Cette dernière proposition a finalement été retoquée.
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Les aides à l’embauche d’apprentis seront finalement maintenues tout au long de l’année 2024, comme l’a indiqué Geoffroy de Vitry, haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle aux organisations patronales, en avril dernier, alors que l’apprentissage a poursuivi sa dynamique à la hausse (+ 12,4 %) sur les quatre premiers mois de l’année. Ce, malgré une croissance économique au point mort.
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Travail social : les diplômes concernés
Malgré les forts besoins de recrutement du secteur, les formations en alternance du domaine de la cohésion sociale n’échapperont pas au couperet. Dès la parution du décret, le 6 juillet, officialisant la baisse des NPEC, Uniformation, l’opérateur de compétences (Opco) des branches du social – où 44 % des diplômes concernent des niveaux 6 ou 7 – a sorti la calculette pour mesurer la perte à venir. « 69 certifications sont concernées par une baisse allant de 0,44 % à 17,24 % du NPEC, la moyenne se situant à 8,6 % », indique-t-on au sein de l’Opco.
Même si les principales certifications visées portent essentiellement sur des formations aux fonctions d’encadrement et de management « transverses » (RH, commercial, management, gestion du patrimoine…), plusieurs diplômes « cœur de métier » sont cependant concernés. C’est notamment le cas pour les diplômes d’Etat d’animateur socio-éducatif ou culturel et d’éducateur spécialisé de la branche Alisfa ; pour la licence professionnelle des services à la personne de la branche de l’aide à domicile ou pour le diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale (commun aux branches Aide à domicile, Alisfa, Familles rurales, Habitat et logement accompagné, Coopératives HLM et Office public de l’habitat).
