Depuis 2004 - année de sa création - jusqu'en 2016, la journée de solidarité a permis de collecter 28 milliards d'euros, dont 2,24 milliards l'année dernière. En 2016, cette journée de travail non rémunérée - initialement fixée au lundi de Pentecôte mais organisée, depuis 2008, différemment selon les entreprises (suppression d'un jour de congé, d'une journée de RTT...) - devrait rapporter, par le biais de la "contribution solidarité autonomie" (CSA), quelque 2,29 milliards d'euros. C'est ce qui ressort du bilan annuel de la recette de cette journée, présenté mardi 10 mai par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Résultats 2015
Plus précisément, a indiqué la CNSA aux ASH, les 2,24 milliards d'euros collectés l'an dernier auprès des employeurs publics et privés à l'occasion de la journée de solidarité ont été redistribués de la façon suivante :
- 314,1 millions pour le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées ;
- 897,5 millions pour le financement des ESMS accueillant des personnes âgées ;
- 448,8 millions pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
- 583,4 millions pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Prévisions d'utilisation en 2016 des recettes de la CSA...
Selon ses projections, la CNSA devrait redistribuer les 2,29 milliards d'euros rapportés par la contribution solidarité autonomie en 2016 de la façon suivante :
- 1,375 milliard d'euros au bénefice des personnes âgées dont, plus précisément, 458,4 millions versés aux conseils départementaux pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 916,8 millions d'euros aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant ce public ;
- 916,8 millions d'euros au bénéfice des personnes handicapées, dont 595,9 millions alloués aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et 320,9 millions aux ESMS accueillant des personnes en situation de handicap.
En pratique, précise la caisse, "les recettes de ce jour travaillé contribueront par exemple à recruter le personnel nécessaire à l'accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées en perte d'autonomie et pour les personnes handicapées".
... et de la CASA
S'agissant de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), taxe assise sur les pensions de retraite, d'invalidité ainsi que sur les préretraites, elle devrait rapporter 726 millions d'euros cette année, d'après les prévisions de la CNSA. La majorité de cette somme devrait être redistribuée aux conseils départementaux pour financer les dépenses occasionnées par la mise en oeuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et ce, de la manière suivante :
- 306,65 millions d'euros pour financer la revalorisation de l'APA à domicile (hausse du nombre d'heures d'aide à domicile, diminution du reste à charge des personnes âgées...) ;
- 127 millions d'euros pour soutenir les actions de prévention de la perte d'autonomie (conférences des financeurs, forfait autonomie) ;
- six millions d'euros pour renforcer l'accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d'autonomie et soutenir le développement de l'accueil familial ;
- cinq millions d'euros pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap qui aident financièrement les personnes handicapées à faire face aux frais restant à leur charge suite à l'octroi de la PCH.
En outre, la caisse nationale d'assurance vieillesse devrait bénéficier de 10 millions d'euros pour réhabiliter les foyers-logements, dorénavant appelés résidences-autonomie. Enfin, assure la CNSA, les recettes de la CASA non utilisées en 2016 en raison de la montée en charge de la loi d'adaptation de la société au vieillissement lui resteront bien pleinement affectés.
