La fusion du Syneas et de la Fegapei validée par leurs adhérents en assemblée générale

C'est une étape supplémentaire dans la recomposition du secteur et dans l'évolution du dialogue social dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. Annoncé en décembre dernier, le projet de fusion de la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) et du Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale), déjà entériné par leurs conseils d'administrations en avril dernier, a été adopté, jeudi 25 juin, lors de leurs assemblées générales respectives.
Selon les deux organisations, "les adhérents se sont prononcés à une très large majorité en faveur de cette démarche, à 98,1 % pour le Syneas et à 89,4 % pour la Fegapei". La création statutaire de la nouvelle entité devant naître de cette union n'est pas prévue avant fin 2015. Le temps, pour les deux acteurs voués à disparaître, de poursuivre leurs travaux sur sa gouvernance, son modèle économique, son organisation interne et régionale. La Fegapei et le Syneas devraient encore consulter leurs adhérents sur certains points, avant validation du schéma retenu en assemblée générale extraordinaire.
"Avec près de 3 000 associations adhérents, 10 000 établissements et services, et plus de 300 000 salariés réunis au sein d'un même cadre conventionnel", la nouvelle entité sera "le principal représentant des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire", intervenant dans les champs du handicap, des personnes âgées, des personnes en situation d'exclusion, des familles et enfants en difficulté, ainsi que dans le domaine sanitaire, précisent la Fegapei et le Syneas. Ils soulignent que la nouvelle entité atteindra ainsi les seuils de représentativité fixés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à a démocratie sociale, applicables au 1er janvier 2017, et qu'elle participera au dialogue social au niveau multiprofessionnel via l'UDES (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire).
Pour "contribuer à structurer le secteur", les deux organisations patronales, signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (le Syneas est aussi signataire des accords CHRS), continuent en parallèle de travailler à "la création d'un nouveau cadre conventionnel, qui servira de base à une future convention collective unique étendue", devenue indispensable au regard du chantier de rationalisation des branches professionnelles - une branche devant par ailleurs correspondre à une convention collective. En assemblée générale, les adhérents du Syneas se sont prononcés à 96,3 % en faveur de ce projet et ceux de la Fegapei à 94,5 %. Les premières pistes devraient faire l'objet de rencontres avec les organisations syndicales, dont certaines déjà manifesté leurs inquiétudes, à partir de l'automne prochain.