De manière inattendue, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale), réunis dans une association de préfiguration dans l'attente de leur fusion, ont annoncé, vendredi 25 mars, que leur projet de cadre conventionnel ne serait plus mené à deux, mais à trois. La Croix-Rouge française s'est en effet jointe à leur volonté "de travailler ensemble à un environnement conventionnel commun", ont fait savoir les trois organisations d'employeurs par voie de communiqué. Et de rappeler les ambitions du projet : proposer un texte "moderne, adapté à l'évolution du secteur et aux ambitions de ses acteurs" et "construire un cadre juridique étendu qui, seul, permettra de structurer le champ social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif en branche professionnelle reconnue par les décideurs".
Aux mêmes causes, les mêmes effets, explique en substance Jean-Christophe Combe, directeur général adjoint de la Croix-Rouge : "L'environnement réglementaire et professionnel, qui a beaucoup évolué, et le souhait de travailler à un environnement conventionnel commun pour structurer le secteur" ont présidé à la décision de l'association, qui emploie 18 000 salariés dans le champ social, médico-social et sanitaire. Si l'organisation est confrontée à une situation financière et sociale tendue, les motivations ne sont plus, selon lui, les mêmes qu'en 2013, date de la dernière révision de la convention collective des salariés de la Croix-Rouge, qui avait été menée dans un objectif d'économies. "Notre cadre conventionnel est devenu obsolète et le travail que nous lançons avec la Fegapei et le Syneas porte en premier lieu sur les classifications. Nos cadres conventionnels sont différents, mais les emplois et les métiers sont identiques", ajoute Christophe Combe.
Dépasser le cadre de la CC 66
Pour Stéphane Racz, directeur général du Syneas, l'arrivée de ce nouvel acteur dans le projet "ne change pas les choses sur le fond, mais sur la forme". En sortant du seul cadre de la convention du 15 mars 1966, "on entre dans le concret de la structuration de la branche", estime celui qui dirige aussi l'association de préfiguration Fegapei-Syneas. Dans ce nouveau contexte, "quel va être l'impact de cette nouvelle dimension en matière de calendrier et d'interlocuteurs parmi les organisations syndicales ?" En attendant de travailler plus précisément sur cet aspect opérationnel, la Fegapei et le Syneas, qui n'envisagent pas de démarrer les négociations avant septembre 2016, ont réaffirmé, avec la Croix-Rouge, vouloir engager "un travail de co-construction (...) en concertation étroite avec les partenaires sociaux".
Sont donc désormais engagés dans ce projet la majorité des acteurs de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif), qui comprend aussi la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs) et Unicancer. Au sein du comité directeur de l'Unifed, "s'est régulièrement posée la question de la convention collective unique de branche, mais la réponse est toujours la même, il n'y a pas de consensus", souligne Stéphane Racz. D'où la volonté, avec ce projet collectif "ouvert", d'en jeter les bases. Dans ces conditions, difficile d'éluder la question de l'avenir de l'organisation d'employeurs de la branche. "Si l'Unifed ne peut plus être le lieu d'une telle construction, quel est son objet ? La question devra être posée en 2016", lance Stéphane Racz.
Reste encore à voir comment va se concrétiser le partenariat entre l'association Fegapei-Syneas et la Croix-Rouge. D'autant que pour cette dernière, un autre enjeu se profile : alors que, en fusionnant, les deux signataires de la convention collective du 15 mars 1966 vont former au 1er janvier 2017 le principal représentant des employeurs associatifs dans le champ du handicap, de la santé, de l'inclusion, des personnes âgées et de la protection de l'enfance, "la Croix-Rouge va perdre sa représentativité", indique Jean-Christophe Combe. Un rapprochement est-il en vue ? "Il va falloir repenser les choses, mais tout est ouvert", répond le directeur général adjoint de la Croix-Rouge.
