Face à la « montée préoccupante » du recours à l’intérim dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS), le gouvernement a décidé de remettre un tour de vis. Il y a un peu plus d’un an, la loi Valletoux du 27 décembre 2023 était déjà venue mettre un peu d’ordre dans cet usage du travail temporaire, qui grève la trésorerie des établissements, en leur interdisant l’embauche au statut intérimaire de jeunes professionnels de santé et autres personnels socio-éducatifs ne disposant pas d’au moins deux ans d’ancienneté dans le métier.
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Cette fois, c’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui vient à nouveau restreindre l’emploi de travailleurs temporaires exerçant les fonctions de médecins, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux.
Surcoût de personnel
La pratique s’est particulièrement développée ces dernières années dans les secteurs du médical et du médico-social qui voient dans le travail temporaire un moyen de contourner des grilles salariales peu attractives et d’augmenter leur rémunération parfois dans un ratio du simple au double en surfant sur la pénurie de professionnels que connaît le secteur.
Une formule intéressante pour les travailleurs… mais qui fragilise la trésorerie des établissements employeurs et de leurs financeurs publics, désorganise le travail des équipes. Au point, parfois, d’entraîner une détérioration du service rendu aux usagers et patients et de susciter une forme de concurrence entre ESMS d’un même territoire, ceux-ci pouvant être amenés à pratiquer une forme de « guerre des primes » pour attirer à eux les professionnels.
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Le gouvernement a donc opté pour de nouvelles mesures restrictives qui prendront, cette fois-ci, la forme d’un plafonnement des dépenses autorisées aux établissements pour recourir à du personnel intérimaire. Un plafonnement dont les contours exacts doivent être déterminés par un décret à venir mais qui, prévient l’exécutif dans son article de loi, « tiendront compte des spécificités territoriales ». A suivre, donc.
