Que se passe-t-il avec l’insertion par l’activité économique (IAE) ? Trois ans après un pacte d’« ambition » qui visait à créer 100 000 emplois supplémentaires pour les personnes éloignées de l’emploi, le compte n’y est pas du tout, malgré des financements inédits, constate l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié fin janvier. En février 2022, 137 000 personnes travaillaient sous contrat d’insertion : un « stock » qui n’a guère bougé depuis 2019 quand la hausse des « flux », avec 60 000 contrats supplémentaires entre 2018 et 2022, reste insuffisante. Missionnée en 2022 par le ministère du Travail pour dresser un bilan, l’Igas pointe des objectifs trop ambitieux et mal calibrés, appelant à une vaste remise à plat du système.
6 % de bénéficiaires du RSA orientés vers l'insertion
« La poursuite d’un pilotage de l’IAE au regard d’un unique objectif fixé en valeur absolue, à l’instar de l’essentiel des dispositifs du champ de l’emploi, n’est pas pertinente » écrit la mission, rapportant un climat délétère d’« obsession de la consommation de l’enveloppe budgétaire ». Une approche qui « ignore l’importance de la dimension sociale de l’IAE ». Ainsi apparaît-il urgent d’élaborer « de nouveaux indicateurs de pilotage », « en lien avec les représentants du secteur ».
L’Igas considère qu’il faudrait davantage cibler les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qui ne sont que 6 % à suivre un parcours en SIAE en 2021. La faute à un défaut de prescription mais aussi à une faible attractivité des contrats d’insertion. L’entrée en parcours s’accompagne en effet d’une perte de « droits connexes », comme la gratuité des transports en commun, la cantine scolaire des enfants ou l’accès à des équipements sportifs ou culturels. Un sujet sur lequel l’Igas réclame des travaux, sans pour autant approuver le principe d’un cumul entre RSA et contrat d’insertion.
Entre 10 % et 25 % d’accès à l’emploi durable en sortie de parcours
L’IAE fait-elle ses preuves en matière de retour à l’emploi durable ? Sans conclure à « une insuffisante performance de l’IAE » au regard du profil des publics accueillis, l'inspection note toutefois des « réalisations strictement inférieures aux cibles » : en 2021, un peu moins de 25 % d’emplois durables à la sortie d’un parcours en entreprise d’insertion, un peu plus de 20 % pour l’intérim d’insertion, environ 15 % dans les associations intermédiaires et un peu plus de 10 % en atelier et chantier d’insertion. Un décalage qui s’est toutefois fortement accentué en 2020 et 2021. Pour y voir plus clair, l’Igas appelle à mesurer le taux de sortie de manière différée, d’ajouter un indicateur sur « la qualité du ciblage » et d’examiner « la possibilité d’une déclinaison territoriale différenciée ».
« Faute d’une mesure normée, la qualité de l’accompagnement social des salariés de l’IAE demeure complexe à évaluer », constate aussi l’Igas. Qui appelle à « développer une évaluation systémique des progrès réalisés en matière sociale », en tenant compte par exemple des problèmes de logement, de santé ou d’accès aux droits. La mission déplore aussi que moins d’un bénéficiaire de l’IAE sur deux a effectivement suivi une formation.
Refonte des aides au poste
« Une articulation plus étroite de l’IAE avec les besoins tant des territoires que des salariés en parcours exige, à moyen terme, une modernisation systémique des modes de financement », ajoute enfin l’Igas. Elle suggère de déployer les ressources dans des territoires moins équipés, au regard de leur taux de chômage. Constatant qu’en pratique les modulations des aides au poste, possibles selon trois critères (part des allocataires de minima sociaux, taux d’encadrement et retour à l’emploi), ne sont guère appliquées par les services déconcentrés de l’Etat, elle appelle à « réengager » ce chantier. Toujours dans ce registre, elle suggère même de revoir les montants des aides au poste qui varient aujourd’hui selon les structures et l’éloignement supposé des publics qu’elles accueillent. Un constat de moins en moins fondé en raison de la « cohabitation de profils variés au sein d’une même SIAE ».
« Le rapport apporte une photographie intéressante. Mais les idées sous-jacentes ne sont pas très claires, et il y a le risque d’aller davantage vers un modèle de la performance », commente Adrien Rivière, chargé de plaidoyer à la fédération Coorace, l’un des réseaux de l’IAE. S’il juge fondé le discours sur la remise à plat des aides au poste, au regard des petits montants que reçoivent les associations intermédiaires, il ne faudrait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, souligne-t-il en substance. Bien qu’ils reçoivent les aides publiques les plus élevées, les ateliers et chantiers d’insertion ont aussi des difficultés budgétaires.
