La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS), a rénové le principe de l’évaluation issu de la loi 2002-2. Désormais, un référentiel commun, publié en 2022, s’applique à l’ensemble des établissements autorisés du secteur social et médico-social.
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Un guide, pour quoi faire ?
C’est pour « accompagner au mieux » cette réforme, en portant « un regard critique sur les nouvelles modalités », que les trois têtes du réseau – la FAS, l’Unafo et l’Unajh – publient un document portant sur l’évaluation dans les établissements de l’inclusion sociale (ou Accueil hébergement insertion, AHI, selon la terminologie). L'objectif ? Que chacun « puisse se l’approprier en adaptant et en transposant chacune des thématiques du référentiel aux spécificités de ces structures ».
Pour qui ?
Sont concernés : les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les Cada (centres d’accueil pour demandeurs d’asile), les CPH (centres provisoires d’hébergement) et les FJT (foyers de jeunes travailleurs).
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Réalisé en lien avec les services de la Délégation interministérielle à l’hébergement et au logement (Dihal) et la Direction générale des étrangers en France (DGEF), le guide s’adresse en priorité aux organismes chargés de l’évaluation mais aussi à toutes parties prenantes, professionnels et personnes accompagnées.
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Que contient-il ?
La première partie du guide, qui comprend quelque 44 pages, est consacrée aux singularités des établissements du secteur. La seconde reprend les neuf thématiques du référentiel et les remet en contexte « au regard des normes et des pratiques » déployées au sein du secteur.
