L'Etat et les départements n'ont pas réussi à dépasser leurs divergences sur la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Face au poids de cette allocation dans la crise des finances départementales (3,6 milliards d'euros de reste à charge en 2015, contre 600 millions en 2009), la piste de la reprise en main par l'Etat du financement d'allocation avait ressurgi il y a près d'un an. Après plusieurs mois de discussions, qui se tenaient depuis avril au sein d'un groupe de travail technique, l'ADF a refusé, mercredi 22 juin en assemblée générale, les propositions du gouvernement. Les présidents de conseils départementaux de droite et du centre s'y sont opposés, ceux de gauche n'ont pas pris part au vote.
En février dernier, une solution semblait pourtant pouvoir se dessiner, Matignon ayant consenti, à certaines conditions, au principe d'une recentralisation, et l'ADF ayant accepté d'ouvrir les négociations, tout en pointant plusieurs sujets de friction.
Plusieurs points de friction
Parmi eux : la prise en compte de l'année 2016 comme année de référence pour la reprise en main du financement de l'allocation, au lieu de 2014 comme elle le réclamait. Soit un coût de 700 millions d'euros pour l'Etat dans la première option, et d'environ 1,5 milliard de plus dans la seconde. Pas question, pour l'association d'élus, dont certains membres ont entre-temps exprimé leurs réticences à la perspective même d'une recentralisation, de céder sur l'année de référence.
Selon un communiqué du président de l'ADF, Dominique Bussereau (LR), diffusé mercredi 22 juin, la contribution demandée aux départements et le sujet de la péréquation entre eux ont également constitué des points de blocage. La proposition de l'Etat reviendrait pour les départements, considère-t-il, "à passer l'éponge sur une ardoise de 20 milliards d'euros que l'Etat leur doit, correspondant aux restes à charge constatés entre 2004 et 2016". L'ADF rejette aussi l'idée d'"un contrôle de l'Etat sur les dépenses d'insertion". Matignon avait, à l'ouverture des discussions, souhaité que le financement du RSA soit lié à l'efficacité des politiques d'insertion des départements.
Le président de l'ADF n'entend pas pour autant en rester là : "Dans les mois à venir, nous continuerons notre combat pour poursuivre et améliorer l'efficacité des politiques d'insertion conduites par les départements et demander à l'Etat une prise en charge totale du 'reste à charge' que les départements doivent payer chaque année au titre du RSA", souligne-t-il. Dans ce contexte, il estime que "le recours à un fonds de mobilisation sera vital pour une quarantaine de départements d'ici à la fin 2016".
Désaccords entre départements
Pour faire face à la situation financière des départements, le groupe de gauche de l'ADF en appelle de son côté à un "fonds de compensation pérenne conséquent, non plus d'urgence, corrigeant les iniquités existantes". Et condamne le vote de l'association d'élus, regrettant "que la majorité de droite de l'ADF ait empêché d'aboutir à un compromis acceptable avec le gouvernement". Il estime que "les enjeux financiers ont pris le pas sur l'enjeu politique d'assurer la solidarité des droits à égalité pour tous les citoyens", logique qui se traduit, analyse-t-il, par une divergence de stratégie, entre recentralisation totale et remboursement du reste à charge. Les départements de gauche appellent plus globalement à "la réinvention du modèle social". Evoquant la proposition phare du rapport du député Christophe Sirugue (PS), ils demandent la création d'une allocation de solidarité unique fusionnant les différents minima sociaux.
Dans un communiqué diffusé mardi 21 juin, après une dernière rencontre à Matignon avec le comité exécutif de l'ADF, le Premier ministre a rappelé sa volonté de créer une "couverture socle unique" par la refonte des minima sociaux. Et indiqué que "le gouvernement serait attentif à la situation des départements les plus en difficulté, grâce à la mise en place d'un fonds d'urgence dès 2016", dont il n'a pas précisé le montant. Matignon a dit prendre acte "d'une refus d'une majorité du comité exécutif de l'ADF de s'engager" dans la voie que le gouvernement avait proposée en février et regretter "cette position de principe". Evoquant certaines initiatives des départements pour limiter leurs dépenses, Manuel Valls a rappelé "son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être identiques pour tous".
