Justifiée selon le gouvernement par une « meilleure situation du marché du travail », la réforme de l’assurance chômage, actée par le décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 (J.O. du 30-09), entrera en vigueur le 1er octobre. Les nouvelles modalités relatives au calcul du salaire journalier de référence (SJR), de la durée et des différés d’indemnisation devront donc s’appliquer.
Dans une décision rendue en juin dernier, le Conseil d’Etat avait reporté cette entrée en vigueur, initialement prévue le 1er juillet dernier. La haute juridiction administrative n’avait, certes, pas censuré le fond de la réforme, mais avait jugé qu’au vu de la situation économique du pays liée à la crise sanitaire, le moment n’était pas opportun.
Réforme poussive
Par ailleurs, le gouvernement avait dû revoir plusieurs fois sa copie sur le fond, notamment par un décret du 30 mars, analysé par l’Unédic dans une étude d’impact. Quelques mois plus tôt, le Conseil d’Etat avait censuré la première version de la réforme du calcul du salaire journalier de référence, dans une décision rendue le 25 novembre 2020.
Dans un communiqué de presse du 22 septembre dernier, la CFDT a d’ores et déjà annoncé qu’elle préparait un référé contre le décret d’application. Le syndicat estime, en effet, que « la situation demeure incertaine et fragile ». D’autres syndicats pourraient suivre.
D’après l’Unédic, 1,15 million de nouveaux allocataires seront impactés par la réforme du SJR, sur 2,8 millions d’entrants.
