La proposition de loi créant un service civique ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 25 février, à l'issue d'une ultime séance de discussions au Sénat, qui a finalement validé sans modification le texte déjà voté par l'Assemblée nationale le 4 février dernier.
"Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée", indique-t-il notamment.
Il prend la forme d'un "engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’État, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation".
Une expérience valorisée au niveau professionnel
Ce service est effectué auprès de personnes morales agréées, organismes sans but lucratif ou personnes morales de droit public, à l'exception donc des associations cultuelles ou politiques, ou des fondations et comités d’entreprise.
"Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne", précise encore la proposition de loi.
Le service civique, à l'issue duquel l'Etat délivrera au volontaire une "attestation de service civique", doit être "valorisé dans les cursus des établissements secondaires et des établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures", selon des modalités fixées par un décret à paraître.
Création d'une Agence du service civique
"L’ensemble des compétences acquises dans l’exécution d’un service civique en rapport direct avec le contenu d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification, est pris en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience", souligne à cet égard le texte adopté par les parlementaires, qui crée en outre une Agence du service civique, chargée de la mise en oeuvre du nouveau dispositif.
Il s'agit d'un groupement d’intérêt public constitué entre l’État, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et l’association France Volontaires, d’autres personnes morales pouvant éventuellement y être associées.
Là encore, un décret doit venir préciser ultérieurement diverses modalités relatives à la création de ce GIP, notamment la durée pour laquelle il est constitué et les conditions dans lesquelles la délivrance des agréments et le soutien financier de l’État sont mis en œuvre pour le compte de l’agence.
D'autres dispositions réglementant en particulier les relations entre le volontaire et l'organisme qui l'accueille sont également prévues dans le texte adopté.
Proposition de loi relative au service civique, en ligne sur le site du Sénat (le dossier législatif est par ailleurs en ligne sur le site de l'Assemblée nationale).
A.S.
