Les formations et diplômes du travail social sont régis par le code de l’action sociale et des familles, en particulier aux articles D. 451-8 et suivants. L’épidémie de coronavirus a bouleversé le déroulé des formations en travail social.
Publié au Journal officiel le 27 juin 2020, un arrêté adapte les modalités de délivrance des diplômes. Ce texte prévoit que les périodes de stage incomplètes, les productions écrites non rendues et les perturbations du cursus de formation liées à la gestion de la crise sanitaire « ne peuvent faire obstacle à la présentation des candidats au diplôme par les établissements de formation » (article 2).
Pour chaque épreuve de certification prévue dans les référentiels de certification, les établissements de formation proposent, dans un document spécifique, une note qui sera soumise au jury du diplôme (article 3). Cette note correspond à l’appréciation portée par l’ensemble de l’équipe pédagogique sur le travail de l’étudiant tout au long de son parcours de formation (article 4). Il s’agit en quelque sorte d’une proposition de note de contrôle continu.
Ces propositions de note doivent être inscrites sur des fiches spécifiques dont les modèles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé.