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Nouvelles listes de représentativité dans le secteur social et médico-social

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EHPAD-Housing Facilities for the Dependent Elderly-protestin

Photo d'illustration.

Crédit photo Simon Guillemin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Conventions collectives – De nouveaux arrêtés publiés au Journal officiel fixent la liste des organisations représentatives dans la branche des services à la personne et dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif.

Publiés les 18 et 19 décembre 2021, trois arrêtés fixent la liste des organisations reconnues représentatives dans deux branches du secteur social et médico-social.

Branche des services à la personne

Le premier concerne les organisations patronales reconnues représentatives dans la branche des services à la personne. La Fédération des entreprises de services à la personne (FESP), par le biais de son syndicat (SESP), conserve la majorité dans la branche. La Fédésap progresse de plus de 5 points par rapport à 2017.

  • Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP – FESP) : 44,20 % (2017 : 44,35 %)
  • Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) : 37,38 % (32,03 %)
  • Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) : 10,47 % (13,77 %)
  • Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : 7,95 % (9,86 %)

Branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Les deux autres arrêtés fixent quant à eux la liste des organisations patronales et des organisations syndicales représentatives dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif.

Concernant l’organisation d’employeurs, c’est la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Axess) qui garde son monopole dans la branche.

Côté salariés, la CFDT conserve la majorité, mais est toujours talonnée par la CGT.

  • Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,83 % (dernières élections : 38,53 %)
  • Confédération générale du travail (CGT) : 36,16 % (35,17 %)
  • Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,17 % (14,67 %)
  • Union syndicale Solidaires (Solidaires) : 11,84 % (11,63 %)

Pour rappel, le dernier arrêté de représentativité de la branche date d’avril dernier à la suite d’une annulation du texte original par le tribunal administratif.

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