Le JO a publié le décret détaillant le cahier des charges auquel les "services autonomie à domicile" devront progressivement se conformer.
Il a enfin été publié. Initialement prévu pour le 30 juin, le décret qui fixe les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile, ainsi que leur cahier des charges, est finalement paru au Journal Officiel le 17 juillet 2023.
Initialement, c’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a créé ces structures, issues de la fusions entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD). L’idée force est de faciliter la vie des personnes qui ont besoin d’aide ou de soins à domicile ou à leurs aidants en leur offrant un seul interlocuteur.
Les services à domicile interviennent auprès de trois types de publics :
- Les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou malades ;
- Les personnes handicapées ;
- Les personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections particulièrement coûteuses ou graves (3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, devenu article L. 160-4 au 1/01/2023).
Les missions des services autonomie à domicile sont nombreuses. Ils se doivent :
- De concourir à préserver et soutenir l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent et à leur permettre de vivre dans le lieu de résidence de leur choix tant que cela est possible ;
- D’intervenir au domicile ou lors des déplacements des personnes depuis leur domicile ;
- De contribuer au repérage des fragilités de la personne accompagnée, notamment lorsqu'ils interviennent dans le cadre du soutien à l'autonomie ;
- De contribuer à la prévention, au repérage des situations de maltraitance et des besoins des aidants, ainsi qu’aux réponses à y apporter.
S’agissant plus spécifiquement des besoins et attentes des personnes suivies, les services autonomie à domicile doivent faire quatre types de propositions :
- Des prestations d’aide et d’accompagnement dans les actes quotidiens de la vie ;
- Une réponse aux besoins de soins ;
- Une aide à l’insertion sociale ;
- Des actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie.
Les ASH reviendront prochainement en détail sur le cahier des charges des services autonomie à domicile.
Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, J.O. du 18-07-2023
