Définir une approche commune. La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance a permis la mise en œuvre de contrats tripartites entre les préfets, les agences régionales de santé (ARS) et les départements. Ces accords contiennent les priorités du secteur et les actions pour pouvoir y répondre, telles que :
- des mesures de prévention, en augmentant par exemple le nombre de visites à domicile et les consultations infantiles ;
- sécuriser le parcours des enfants protégés, en soutenant la diversification de l’offre, ou en créant des dispositifs adaptés ;
- donner aux enfants des moyens d’agir ;
- préparer leur avenir en tant qu’adulte, en mobilisant l’ensemble des dispositifs d’accès au logement.
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Quels objectifs pour 2024 ? Une instruction du 14 août 2024 vient définir les modalités de mise en œuvre de ces contrats pour l’année en cours. Elle précise notamment que les objectifs de contractualisation pour 2023 étant reconduits pour 2024, le plan d’action peut être le même que celui déjà transmis l’année passée.
Le texte invite l’ensemble des acteurs à se rapprocher de leur département ou de leur collectivité pour la production de documents, à transmettre avant le 31 octobre 2024 :
- le projet de contrat ;
- le plan d’action.
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Un second échéancier a également été fixé au 15 décembre 2024, pour communiquer :
- les contrats signés ;
- le tableau de bord des indicateurs relatifs à la protection maternelle et infantile ;
- les fiches actions.
