Dernière étape avant l’adoption définitive du texte, le projet de loi pour le plein emploi a été examiné par la commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un accord sur les dernières dispositions restant en discussion.
Le 23 octobre 2023 à 17 h, une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie pour plancher sur le projet de loi pour le plein emploi. Elle avait pour mission d’élaborer un texte qui satisferait autant les sénateurs que les députés. Cela semble désormais le cas, au regard du communiqué de presse publié par le Sénat.
- Tout d’abord, d’après les informations transmises, la CMP a trouvé un point d’accord concernant la durée hebdomadaire du contrat d’engagement avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Celle-ci sera d'au minimum 15 heures, englobera des actions de formation, ainsi que des mesures d’accompagnement.
- La commission a également consacré une évolution notable avec l’adoption du nom de France travail pour remplacer Pôle emploi. Né des volontés du gouvernement, ce nouvel organisme aura pour objectif de laisser plus de libertés aux collectivités territoriales et aux opérateurs locaux. Ainsi, selon le texte adopté par la CMP, les intervenants nationaux et locaux travailleront ensemble pour coordonner leurs actions.
- Enfin, elle s'est exprimée en matière de petite enfance, et a fait de la commune l'autorité chargée de l'accueil des jeunes enfants. Pour autant, pour qu’une charge ne soit pas imposée aux petites communes, il a été prévu que seules celles de plus de 10 000 habitants devront élaborer un schéma pluriannuel sur l’offre d’hébergement de l’enfant.
Ce texte devra encore être validé par le Sénat le 9 novembre, et par l’Assemblée nationale. Pour le moment, cette dernière n’a pas fixé de date d’examen.
