Historique d'un texte introuvable. Il s’agissait d’un objectif de la Conférence des métiers du 18 février 2022. Initiée par le Premier ministre de l’époque Jean Castex, elle avait pour objectif de réunir différents acteurs du secteur non lucratif des solidarités et de la santé. De cette réunion devait résulter une nouvelle convention collective unique étendue (CCUE). Un texte sur lequel devait reposer les négociations autour de cette convention a même été rédigé par le syndicat employeur Axess le 26 septembre dernier. Mais à aujourd’hui, celui-ci ne convainc pas la majorité des syndicats.
Les arguments des opposants. Pour la CGT et Sud, il est indispensable d’octroyer à tous les salariés du secteur les 238 € brut du Ségur, afin de faire face à la pénurie de personnel, à l’absence de recrutement et d’attractivité dans le secteur. Un problème qui, selon eux, ne peut pas être résolu par les mesures proposées par les employeurs, à savoir une prime pour les bas salaires.
« On ne veut pas, comme le voulait la proposition employeur, qu’à chaque fois que le Smic augmente avec l’inflation, on se retrouve avec le Ségur qui diminue », affirme Franck Monfort, secrétaire général CGT santé aux ASH. Une situation que regrette également le syndicat Sud, pour qui « le projet présenté descendait les classifications et les rémunérations ».
Le plaidoyer de la CFDT. Le syndicat salue au contraire les efforts faits par les employeurs. Joint par les ASH, Loïc Le Noc, secrétaire national CFDT santé sociaux constate l’urgence de la situation dans le secteur sanitaire et social, mais reconnaît par exemple que les employeurs ont fait un grand pas en avant en offrant cette prime bas salaires « qui pouvait aller jusqu’à 700 € à la fin du mois de décembre ». Selon lui, l’opposition des autres syndicats est une catastrophe, et révèle avant tout un constat d’échec « pour le dialogue social, le million de salariés dans le secteur, et pour toute l’économie sociale et solidaire ».
La position de l'Uniopss. Une situation d’échec qu’a déploré l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) dans son communiqué du 8 novembre 2023.
Outre cette déception, l'Uniopss regrette également l’absence de la création du Comité des métiers socio-éducatifs, qui devait résulter de la Conférence des métiers. Ainsi, elle demande deux choses :
- Aux différents acteurs de reprendre les négociations, afin que le dialogue aboutisse à une évolution du secteur non lucratif des solidarités et de la santé.
- Au gouvernement de mettre en place le Comité des métiers socio-éducatifs, chargé de la bonne mise en œuvre des travaux à réaliser pour le secteur social et médico-social.
Et maintenant ? Une nouvelle réunion, prévue mardi 14 novembre, rassemblera de nouveau les syndicats, les employeurs, ainsi qu’un représentant du ministère du Travail, afin de procéder à de nouvelles négociations. Pour Sud, « aucun compromis » ne sera fait, position partagée par la CGT, qui appelle à « une négociation loyale et sérieuse et que les employeurs voient quels sont réellement les besoins des employés ». La CFDT, quant à elle, a une position plus attentiste devant cette réunion pour voir notamment comment réagiront les employeurs face à cette situation.
