Le 23 janvier 2025, les sénateurs se sont finalement accordés sur le projet de loi de finances pour l’année en cours. Avec 217 voix pour et 105 votes contre, le texte devrait bientôt être définitivement adopté. En ce qui concerne notamment la mission Solidarité, insertion et égalité, le budget total de l’Etat prévoit d’y consacrer 30 milliards d’euros.
Agir en faveur des personnes en situation de handicap. Sur le programme Handicap et dépendance, le texte a voulu mettre l’accent sur sa contribution au soutien des revenus des personnes en situation de handicap, par le financement de l’allocation adulte handicapé (AAH).
- Cette dernière ayant déjà connu une hausse d’en moyenne 556 euros par allocataire grâce à la déconjugalisation opérée en octobre 2023.
- Pour l’année 2025, le projet de loi de finances prévoit ainsi de consacrer près de 16 milliards d’euros à l’action « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées. »
- En outre, en faveur de l’inclusion sociale et de la protection des personnes, le budget voté par le Sénat prévoit une dépense de plus de 14 milliards d’euros.
- Pour répondre aux objectifs de ce programme, un amendement a notamment été voté en faveur des travailleurs en établissement ou service d’aide par le travail (Esat).
- Il se situe dans la trajectoire de la loi pour le plein emploi qui engage l’Etat à prendre en charge à 50% la part de la complémentaire santé collective à la charge de ces structures.
- Pour assurer ce financement, l’amendement adopté vient inscrire une dotation de 18 millions d’euros.
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Soutenir l’insertion professionnelle. Du côté de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », les crédits de paiement ont été fixés à 7,2 milliards d’euros pour le programme d’accès et de retour à l’emploi. Son objectif étant d’accompagner les personnes éloignées de l’emploi, tels que les chômeurs de longue durée, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes non qualifiés ou encore les personnes en situation de handicap.
Des moyens supplémentaires en faveur de la jeunesse. Par ailleurs, pour la mission relative à la justice, les sénateurs ont voté un budget de près de 12,7 milliards d’euros. Il comprend notamment une assiette de 1,1 milliards d’euros consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse.
- Parmi les dispositions adoptées par les membres de la chambre haute du Parlement, un accompagnement des communes connaissant un accroissement de leur charge d’accueil des jeunes enfants a également été voté.
- Pour celles-ci, le texte prévoit un accompagnement financier, réparti entre l’ensemble des territoires concernés.
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Agir contre la précarité. Enfin, les sénateurs ont décidé de voter une enveloppe de 17 milliards d’euros pour l’aide à l’accès au logement, et 2 milliards d’investissement pour l’hébergement, le parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables.
Après l’adoption de ce projet de loi de finances par le Sénat, une commission mixte paritaire a été convoquée. Elle se réunira le 30 janvier prochain et pourra apporter des modifications au texte voté par les sénateurs.