Le 8 avril 2024, la loi pour bâtir la société du bien vieillir était promulguée. Comportant plusieurs dispositions pour prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement des personnes âgées, dont une spécifiquement dédiée à l’accueil des animaux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en résidences autonomie.
Les obligations du résident vis-à-vis de l’animal. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale, les résidents sont autorisés à accueillir un animal, à condition de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité énoncées dans un arrêté du 3 mars 2025 :
- Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires.
- Veiller à l’absence de dangerosité.
- Respecter les règles de la structure destinées à garantir l’hygiène, la sécurité, la tranquillité des résidents, ainsi que les interdictions relatives aux endroits où ces animaux peuvent se trouver.
- Mettre à disposition le matériel pour contenir l’animal.
- Fournir de l’eau potable en permanence dans un récipient propre.
- Prendre en charge la nourriture.
- Administrer les soins quotidiens à l’animal, afin de garantir son bien-être.
- Produire un certificat vétérinaire au moment de l’admission.
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Les informations à indiquer sur le certificat vétérinaire. A noter que, sur ce document doivent figurer des informations relatives à l’animal :
- Son identification.
- Ses caractéristiques.
- Ses vaccinations.
- Un certificat de stérilisation.
- Les soins et traitements reçus.
- Sa non-dangerosité et sa capacité à cohabiter.
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L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 5 mars 2025.
