"Clarifier l'architecture des minima sociaux, c'est (...) renforcer son acceptabilité et fonder le consentement de tous à l'effort de solidarité", a répondu le député socialiste Christophe Sirugue aux "critiques aveugles de l'assistanat" dans son rapport sur les minima sociaux que lui avait commandé le Premier ministre fin 2015 et qu'il lui a remis lundi 18 avril. Le député de Saône-et-Loire y formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minima sociaux. Il pose également les bases d'une réforme en profondeur de ces prestations autour d'une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge. Il recommande aussi de renforcer les politiques d'insertion conduites par les départements.
Vers une "couverture socle commune"
Parmi trois scénarios possibles, Christophe Sirugue privilégie celui d'une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minimas sociaux. Un tel scénario permettrait de traiter tous les usagers selon les mêmes règles quand leurs ressources viennent à manquer, tout en les faisant bénéficier d'un dispositif complémentaire correspondant à leurs propres spécificités. Pour ce faire, le député préconise d'unifier les minima sociaux en mettant en place une couverture socle commune qui remplacerait les 10 minima sociaux dont bénéficient aujourd'hui quatre millions d'allocataires (les prestations visées sont le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation veuvage, le revenu de solidarité outre-mer, la prime transitoire de solidarité, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation pour demandeur d'asile).
Ce dispositif commun serait versé à tout individu sous conditions de ressources du ménage, dès l'âge de 18 ans, sans tenir compte de la composition du foyer. Son montant pourrait être de 400 euros par mois. Ce socle serait complété par deux "compléments de parcours" pour tenir compte de la capacité ou non de l'allocataire de travailler :
- un complément d'insertion qui permettrait à tout actif de plus de 18 ans de s'inscrire dans une démarche d'insertion. Son montant, dont la base ressource serait identique à la couverture socle commune, pourrait atteindre 100 euros par mois ;
- un complément de soutien qui permettrait d'assurer un niveau de vie minimum aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées. Il pourrait s'élever à un peu plus de 407,65 euros par mois. Ce qui, ajouté au montant socle, permettrait d'atteindre le montant maximal actuel de l'allocation aux adultes handicapés.
Il s'agit d'un scénario "particulièrement ambitieux, qui mettra du temps à se réaliser", concède le député. Manuel Valls a demandé à ses ministres de "s'engager dans cette réforme d'ampleur dans les prochains mois".
Ou des simplifications à court terme
Un autre scénario propose la mise en oeuvre, dès le 1er janvier 2017, de 12 mesures de simplification des minima sociaux pour faciliter l'accès des usagers à leurs droits, comme l'échange de données entre opérateurs afin de réduire "drastiquement", voire de supprimer le nombre de pièces justificatives demandées, ou encore rendre plus prévisibles les montants versés aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le Premier ministre a indiqué que l'ensemble de ces propositions "devraient être mises en oeuvre très rapidement. Car la complexité crée de l'inégalité".
Une autre piste, enfin, vise à diviser par deux le nombre de dispositifs existants, en passant de 10 minima sociaux à cinq à l'horizon 2020. Au RSA, le rapport propose ainsi d'intégrer l'allocation veuvage, l'allocation temporaire d'attente et le revenu de solidarité outre-mer, confortant cette prestation "dans sa fonction de recours universel". Il préconise en parallèle de limiter la durée de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à deux ans.
Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune, rapport disponible sur le site du gouvernement.
