Depuis le printemps dernier, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) expérimente, sur certains territoires, trois paniers de services constitués en fonction du niveau de fragilité des retraités relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 (les moins dépendants), et envisage d'y intégrer les GIR 4 (dépendance moyenne). Il s'agit d'"expérimenter un tronc commun, puis il appartient à chaque caisse de retraite d'ajuster ses prestations avec les services d'aide à domicile", explique le directeur national de l'action sociale de la CNAV aux ASH, au moyen d'une nouvelle grille d'évaluation des fragilités - baptisée "Fragire" -, qui prend mieux en compte l'environnement des retraités. Objectif, selon Antonin Blanckaert : "développer une approche globale du vieillissement".
Ce sont là "des priorités très fortes de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017" que la CNAV a adoptées le 3 septembre, a-t-il encore souligné ; convention que l'Etat n'a cependant, à ce jour, toujours pas signée. Se sont, dans un premier temps, lancées dans l'expérimentation les régions (au sens des Carsat) Rhône-Alpes, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (fin août, 700 personnes y bénéficiaient ainsi d'un panier de services). Doivent suivre, d'ici à la fin de l'année, les régions Bretagne, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Nord-Picardie. Puis, à compter du premier semestre 2015, l'Auvergne, Midi-Pyrénées, les Pays-de-la-Loire, l'Aquitaine, le Limousin et l'Alsace.
Les enjeux
Pour le directeur national de l'action sociale, l'enjeu est de "créer une interface unique" pour les retraités avec un "prestataire pivot" conventionné, qu'ils auront choisi. Il s'agit aussi de les faire bénéficier d'une offre de services élargie dans le cadre de leur plan d'aide personnalisé (PAP) et de permettre un paiement simplifié des prestations.
Du côté des prestataires (c'est-à-dire les services d'aide à domicile), cette expérimentation de paniers de services permettra de "reconnaître la diversité et la richesse de leur périmètre d'intervention", de leur "donner plus de latitude dans l'adaptation du PAP" et de "trouver un cadre plus favorable pour leur gestion financière", indique Antonin Blanckaert. S'agissant des évaluateurs chargés de formaliser les PAP, l'enjeu est de les conforter dans leur rôle de prévention, de leur permettre d'assurer un meilleur suivi des plans et de renforcer la relation évaluateurs-prestataires d'aide à domicile, a-t-il en outre précisé.
Enfin, l'expérimentation devrait permettre aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) d'avoir plus de visibilité sur leurs engagements financiers et sur les publics bénéficiaires.
Le contenu des paniers de services
Trois paniers de services d'un montant plafonné ont ainsi été définis en fonction du niveau de fragilité des retraités :
- le panier de services 1 dédié aux personnes présentant un risque de fragilité, plafonné à 1 000 euros ;
- le panier de services 2 visant les personnes confrontées à une situation de fragilité avérée, plafonné à 2 000 euros ;
- le panier de services 3 pour les personnes confrontées à plusieurs situations de fragilité, plafonné à 3 000 euros.
A l'intérieur de chaque panier, les évaluateurs raisonnent en fonction de cinq familles de prestations : "aides à la vie quotidienne" (aide au ménage, entretien du linge...), "maintien du lien social" (transport accompagné...), "vie quotidienne et sécurité" (téléassistance, portage des repas...), "information et conseil en prévention" (prévention des chutes à domicile, relais des préconisations de la structure d'évaluation...) et "mise en oeuvre du panier".
La participation des bénéficiaires et de la CNAV à la prise en charge de ces prestations - variant en fonction de leurs ressources - est calculée au regard du barème national de ressources et de participation qui leur est aujourd'hui applicable dans le cadre du PAP (voir note).
L'évaluation du bénéficiaire
Jusqu'à présent, pour établir le plan d'aide personnalisé, les évaluateurs des Carsat utilisaient la grille "AGGIR", qui définit le seul degré de perte d'autonomie des personnes âgées, rappelle le directeur national de l'action sociale qui, sans la remettre en cause, estime qu'il "ne suffit pas de raisonner sur les capacités fonctionnelles : ce n'est pas parce qu'on est autonome que l'on n'a pas besoin d'aide". La CNAV expérimente donc aussi une nouvelle grille d'évaluation des besoins des retraités - dite "Fragire" -, qui mesure plus finement les fragilités des personnes âgées sur le champ social, cognitif, environnemental ou encore de la précarité économique.
Cette grille comprend 18 questions : 16 sont posées directement aux retraités et les deux autres correspondent à l'avis des évaluateurs sur la situation de ces derniers. Elle prévoit aussi trois tests cognitifs et physiques. Au final, ce nouvel outil devrait être généralisé d'ici à fin 2015, précise Antonin Blanckaert, soulignant que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et certains conseils généraux se sont montrés intéressés pour l'utiliser en complément de la grille "AGGIR". Quant au régime social des indépendants et à la Mutualité sociale agricole (MSA), ils ont déjà commencé à expérimenter la grille "Fragire", signale le directeur national de l'action sociale, en précisant encore que ces régimes "ont lancé des travaux internes pour réfléchir aux modalités selon lesquelles ils s'inscriront dans la démarche d'expérimentation des paniers de services".
Une version plus détaillée de cet article sera publié dans les ASH n° 2876, à paraître vendredi 26 septembre 2014.
