Le 15 février, après les révélations du livre-enquête Les fossoyeurs du journaliste Victor Castanet sur le « système Orpea », Fadila Khattabi, présidente (LREM) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, avait annoncé la création de « quatre missions flash sur les Ehpad ». Les conclusions de deux d’entre elles ont été publiées le 2 mars.
Davantage de personnel formé
La première s’intéresse à « l’Ehpad de demain ». Les députées Véronique Hammerer (LREM), Caroline Fiat (LFI) et Isabelle Valentin (LR) distinguent les actions à mener dans les plus brefs délais et celles à moyen et long termes qui doivent permettre de « changer de modèle et de regard ». Dans l’immédiat, elles estiment que les équipes doivent être renforcées, mieux formées et valorisées. Elles préconisent, entre autres, de recruter davantage d’orthophonistes, d’ergothérapeutes et d’aides médico-psychologiques, mais aussi d’élargir la formation des directeurs d’Ehpad et de rendre gratuite la formation des aides-soignantes.
Pour le futur, les rapporteuses soulignent « la nécessité de ne pas appréhender l’Ehpad de manière isolée mais en complémentarité avec les autres acteurs du grand âge et du soin (hôpital, médecine de ville, unité de soins de longue durée) ». Elles proposent de ne plus construire d’établissement qui ne soit pas un véritable lieu de vie, apprécié selon quatre critères : la taille, la situation géographique, le projet d’ouverture et l’architecture. En réponse plus directe aux révélations sur Orpea et Korian, elles recommandent de réfléchir à une réforme du statut des structures, avec trois voies : l’interdiction des Ehpad privés lucratifs, l’obligation de les transformer en sociétés à mission ou la séparation entre la gestion immobilière (qui peut être assurée par un acteur privé) et les activités d’accompagnement du grand âge.
Création d'un « ambassadeur des familles »
Missionnées sur la place et le rôle des proches des résidents, les députées Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés), Valérie Six (UDI) et Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) ont, elles aussi, remis leurs conclusions le 2 mars. Après avoir auditionné les familles et leurs représentants ainsi que l’ensemble des acteurs du secteur, elles émettent 27 propositions, parmi lesquelles celle d’adjoindre un pouvoir de concertation au seul pouvoir actuel de consultation des conseils de la vie sociale.
Elles réclament aussi de reconnaître, par la voie réglementaire, les missions spécifiques aux infirmières coordinatrices et de créer un « ambassadeur des familles », salarié de l’établissement, qui participerait aux conseils de la vie sociale, serait l’interlocuteur privilégié des familles et recueillerait les informations préoccupantes.
Enfin, elles suggèrent de créer un conseil d’établissement dans l’ensemble des Ehpad privés comprenant un référent « qualité et évaluation », et de mettre en place un organisme de contrôle indépendant et un conseil national consultatif des personnes âgées, sur le modèle du CNCPH pour les personnes handicapées.
