Recevoir la newsletter

Covid-19 : le Conseil d’Etat suspend l’interdiction totale de sorties des résidents d’Ehpad

Visites en Ehpad

Le Conseil d'Etat a jugé ce mercredi « disproportionnée » l'interdiction totale des sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées

Crédit photo SYLVAIN LEFEVRE / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le 3 mars, le Conseil d'Etat a jugé « disproportionnée » la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d'interdire toutes les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées.

L’année 2020 a été difficile pour les résidents d’Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et d’unités de soins de longue durée (USDL). Pour lutter contre la pandémie, ils ont vu leurs visites limitées et les activités collectives misent à l’arrêt. Alors que la plupart d’entre eux sont désormais vaccinés, les acteurs du secteur estiment nécessaires d’adapter les mesures de restriction pour améliorer leur qualité de vie.

La décision du Conseil d’Etat, rendue le 3 mars, leur donne raison. Saisi par les enfants d’une pensionnaire, celui-ci a décidé de suspendre « jusqu’à nouvel ordre », la suppression des sorties des résidents, réclamée par le ministère des Solidarités et de la Santé. 

« Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent donc être prises au cas par cas par les directeurs d’établissement », estime la Haute Juridiction.

Le Conseil d’Etat relève qu’au début du mois de mars 2021, plus de 80 % des résidents des établissements et 43 % des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 50 % des résidents et 23 % des soignants, les deux doses requises. Il précise qu’il « revient aux responsables des Ehpad d’autoriser les sorties en fonction, en particulier, de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination ».

Le juge des référés estime que « certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies ».

Une décision qui réjouit les acteurs du secteur. Ainsi, dans un communiqué, l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) se « félicite » d'une décision qui appelle « la mise en œuvre d'autres assouplissements ainsi que la révision des protocoles de lutte contre le Covid que l'Etat adresse aux établissements ».

Sur Twitter, Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), souligne que cette ordonnance représente « un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles ». Même satisfaction pour Antoine Perrin, directeur général de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) : « Enfin une respiration dans cette crise qui dure depuis un an. Il faut continuer à vacciner, vite, fort, beaucoup. »

Quant à Brigitte Bourguignon, elle assure « prendre acte de la décision du Conseil d’Etat ».

Le Haut Conseil de la santé publique, missionné par la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, et par le ministre de la Santé, Olivier Véran, devrait prochainement donner un avis sur un possible assouplissement des mesures en structures.

 

Autonomie

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur