Actualités sociales hebdomadaires : Que disent les textes en préparation sur les « centres de ressources territoriaux » que vous contestez ?
Jérôme Perrin : Le projet de décret répond à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 qui prévoit de confier une mission de centre de ressources territorial à certains Ehpad, sélectionnés sur candidature. Une mesure estimée à 20 millions d’euros. Avec les autres acteurs du domicile, nous avons porté de nombreux amendements à ce texte. Nous estimions qu’il était nécessaire d’inscrire les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). C’est avec stupeur que nous avons découvert le contenu du cahier des charges. Il va bien au-delà du pire que l'on pouvait imaginer.
Il y a deux volets dans ce texte. Le premier concerne l’Ehpad et ne pose pas trop de souci. Le second en revanche est plus problématique. Il stipule que la mission de domicile renforcé est portée exclusivement par les Ehpad. Comment peut-on exclure les Saad d'un dispositif qui parle de domicile renforcé ? C’est absurde.
Enfin, ce texte s'inspire des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD), expérimentation menée depuis 2019 par la Croix-Rouge, la Mutualité française et l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve. Or celle-ci n’est pas encore terminée. Encore une fois, comment peut-on écrire une loi, définir une politique, une stratégie, un cahier des charges sur un dispositif qui n'a pas été éprouvé ?
Derrière tout cela, il y a un agenda extrêmement serré avec l'élection présidentielle à venir. Mais cela fait des années qu'on l'attend, on peut donc encore patienter quelques mois. D’autant que nous n’avons pas été consultés.
Que changerait ce texte pour les services d'aide à domicile ?
L'idée n'est pas de s'opposer à l'Ehpad en disant qu'il fait mal son travail et qu'il ne doit pas être coordinateur. Il s'agit d'ouvrir aussi le dispositif aux services d'aide à domicile. Sans cela, nous craignons de voir nos missions actuelles rognées. Nous considérons qu'il s'agit d'un manque de reconnaissance total de nos métiers. Quand on parle de « repérer des fragilités à domicile », pourquoi évoque-t-on les Ehpad ? C'est un manque de considération qui va bien au-delà d'un problème de concurrence. Nous ne demandons pas à être les seuls coordinateurs du parcours des bénéficiaires, mais à être autorisés à candidater à ce rôle. Pour des raisons qui nous échappent, les priorités ont été inversées. C'est totalement incohérent.
Que préconisez-vous ? Un simple ajout des services à domicile ou une refonte totale du texte ?
En tant que tel, le texte est intéressant. C'est d’ailleurs mot pour mot ce que nous défendons. Evidemment, la coordination entre les établissements, les autres partenaires a du sens. On ne va donc pas s'opposer. Mais il ne faut pas réserver l'exclusivité de cette prise en charge aux Ehpad. Soit il y a urgence et les Saad sont ajoutés au cahier des charges. Soit on laisse passer le temps des élections et on en profite pour se mettre tous autour de la table et travailler sur le fond et la forme. Un Ehpad ne fonctionnant pas de la même manière qu'un Saad, la deuxième solution semble la plus cohérente.
