En juillet 2018, le président de la République promettait une loi « grand âge » avant la fin de son premier quinquennat. Alors que sa ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé a relancé le sujet en promettant à son tour « une loi de programmation sur le grand âge » vendredi 17 novembre, la proposition de loi « bien vieillir » fait son retour à l’Assemblée nationale, lundi 20 novembre. L'examen du texte, déposé en décembre 2022 par des députés Renaissance et Horizons, avait été reporté en juillet, après une première lecture interrompue en avril par la pause parlementaire.
Largement critiquée à l’époque par l’opposition, cette proposition de loi comporte 14 articles dont voici les principales mesures.
- Renforcer la prévention de la perte d’autonomie
La proposition de loi prévoit, en son article 1er, la création d’une Conférence nationale de l’autonomie. Cette nouvelle instance « assurera le pilotage et l’articulation de la politique relative à la prévention et en définira les axes stratégiques qui seront ensuite déclinés à l’échelle territoriale par les conférences des financeurs ».
- Lutter contre l’isolement social des personnes âgées
L’article 2 « permet aux services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données facilitant le repérage des personnes âgées ou en situation de handicap qui sont isolées et donc les prises de contact utiles ».
- Combattre les maltraitances
« Aujourd’hui, nous ne savons ni comptabiliser ni qualifier correctement les maltraitances dont les personnes âgées peuvent être victimes, à domicile ou dans les établissements qui les accueillent », déplorent les rapporteurs du texte. Ils proposent, entre autres, de créer dans chaque département une « instance territoriale chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des alertes ». Elle sera composée du président du conseil départemental, du représentant de l’Etat dans le département, du représentant de l’agence régionale de santé et des partenaires institutionnels ou associatifs concernés.
- Un droit de visite illimité en Ehpad
Comme indiqué lors de la remise du rapport de Laurent Frémont la semaine dernière, le texte étudié par les parlementaires acte le droit absolu de recevoir pour les résidents, et ce sans aucune limite horaire. En temps de crise, des exceptions seront possibles mais « elles doivent être strictement encadrées » : proportionnées, limitées dans le temps, motivées précisément et accompagnées de modalités alternatives de visite.
>>> A lire aussi Aide à domicile : vers la fin de la tarification horaire
Le texte prévoit aussi l'instauration d’une carte professionnelle pour les salariés de l’aide à domicile, « à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi ». Ces derniers pourraient également percevoir une aide financière à la mobilité de la part de leur département, financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Enfin, la proposition de loi recommande de supprimer l'obligation alimentaire versée par les petits-enfants et la remise d’un rapport du gouvernement sur le bilan de la mise en œuvre de l’aide sociale à l’hébergement.
Les rapporteurs soulignent que « ces propositions ne sont qu’une première pierre » et que ce texte « n’a pas vocation à se substituer à un projet de loi mais constitue résolument une première étape utile aux Français ».
>>> Lire la proposition de loi Bien vieillir
