S’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir en matière d’accès à l’emploi ou à la formation des personnes en situation de handicap, force est de reconnaître l’effet d’accélération engagé par la loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, qui vient de souffler ses vingt bougies.
En instaurant notamment l’obligation d’emploi des porteurs de handicap dans les entreprises, en facilitant la reconnaissance de travailleur handicapé, mais aussi en donnant naissance au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en réformant le statut des établissements et services d’aide par le travail (Esat) -avec au passage, la création créant du statut d’entreprise adaptée- et en élargissant les missions de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), la réforme portée par Jean-Louis Borloo (alors ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) a permis d’ouvrir largement les vannes en matière d’ouverture du marché de l’emploi au handicap.
1,2 millions de personnes handicapées en emploi
Deux décennies plus tard, les chiffres tendent à saluer les résultats de la politique volontariste engagée par le gouvernement Raffarin. Le dernier tableau de bord de l’emploi des personnes handicapées de l’Agefiph, portant sur l’année 2023, témoigne ainsi:
- d’un taux de chômage plutôt résilient pour cette catégorie de personnes (12%, contre 7% pour l’ensemble de la population active), en dépit de la dégradation des conditions économiques du pays,
- d’une légère progression de leur taux d’activité (45%) et de leur taux d’emploi (39%),
- du doublement du nombre de porteurs d'un handicap en emploi (1,2 millions contre seulement 500 000 en 2002, trois ans avant la loi fondatrice),
- de la forte augmentation de la part des travailleurs bénéficiant d’une reconnaissance administrative de leur situation de handicap, qui a bondi d’1,3 millions en 2002 à 3,06 presque vingt ans plus tard,
- De la nette hausse de la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) au sein de la population active (de 3,4% en 2002 à 7,5% en 2023. Cette accroissement se partage entre la fonction publique (où le nombre d’agents handicapés est passé de 164 000 à 270 000 sur la période) et le privé (où l’on comptait 252 000 salariés handicapés en 2002 contre 674 000 en 2023).
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Femmes, cadres et seniors mieux représentés
Les vingt années écoulées ont également permis de constater plusieurs changements structurels dans les populations concernées par le BOE:
- Celles-ci se sont en premier lieu féminisées avec 51% de femmes parmi les personnes en emploi en situation de handicap (elles étaient 37% en 2007),
- mais aussi « seniorisées » (les plus de 50 ans représentent la moitié des BOE aujourd’hui contre un tiers en 2007).
- Elles disposent d’un niveau de qualification en hausse, puisque 34% des bénéficiaires de l’obligation d’emploi appartiennent aux catégories cadres, soit un bond de 13 points en vingt ans.
Marges de progression
Les progrès sont conséquents, mais les marges de progression encore larges. Ainsi, dans la fonction publique, l’objectif de 6% des effectifs en handicap n’a toujours pas été atteint, ce qui constitue l’un des objectifs que se fixe le Fiphfp, explique sa présidente, Françoise Descamps-Crosnier. Et le seuil des 3,5% de travailleurs porteurs d'un handicap en emploi reste encore lointain.
Pour l’Agefiph, qui a manqué de voir son budget amputé de 100 millions d’euros lors d’une précédente itération du projet de loi de finances pour 2025, la vigilance est donc toujours de mise. Quant aux points d’amélioration des conditions d’emploi des travailleurs handicapés, ils sont toujours à l’état de projet posés sur le bureau de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée aux Personnes handicapées et de l’Autonomie.
Parmi ces axes de progression figure particulièrement la création de nouvelles passerelles entre Esat et milieu de travail ordinaire. Ainsi que les perspectives que représentent, pour les travailleurs en situation de handicap, la nouvelle architecture de France Travail qui accueille désormais les conseillers de l’ex-Pôle Emploi et ceux du réseau Cap Emploi sous un même toit, et parfois au sein de mêmes équipes dévolues spécifiquement à l’emploi handicapé.
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