Lancement de la campagne budgétaire 2015 du secteur des personnes âgées et handicapées

La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées a été récemment envoyée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle présente les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global de dépenses (OGD) à décliner dans la politique régionale d'allocation de ressources, en accord avec les priorités globales de santé.
"La campagne budgétaire 2015 repose sur un taux de progression de l'OGD qui reste favorable, marquant ainsi la volonté des pouvoirs publics de continuer à accompagner le développement de ce secteur", assure le document. L'OGD progresse ainsi de 2,5 % en 2015, porté à la fois par un apport de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de 110 millions d'euros et par un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social en hausse de 2,2 % par rapport à 2014.
Les engagements du gouvernement en matière de créations de places ne sont en outre pas remis en cause, malgré la contribution du secteur médico-social aux mises en réserve destinées à garantie l'exécution de l'ONDAM. Cette année, cette contribution s'élève à 85 millions d'euros (contre 100 millions l'an passé) et porte intégralement sur l'OGD.
Dans le domaine du handicap, cette année est marquée par la poursuite du plan pluriannuel "handicap", du plan "autisme" et du schéma national "handicap rare", ainsi que par l'accompagnement des personnes en situation complexe. Du côté des personnes âgées, priorité est notamment donnée au déploiement du plan relatif aux maladies neuro-dégénératives, à la poursuite de la médicalisation et du financement du changement d'option tarifaire pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et à la préparation de l'expérimentation prévue par le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement pour inciter les gestionnaires à créer des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ou à faire évoluer les Spasad existants dans un mode d'organisation plus intégré.

Ce texte fera l'objet d'une présentation détaillée dans les ASH n° 2909, à paraître vendredi 8 mai.

Circulaire du 23 avril 2015 relative aux orientations de l'exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées du 23 avril 2015.

S. V.