Une qualité de service pas au rendez-vous, des coûts de fonctionnement trop élevés, un statut inadapté aux missions confiées, des contrôles internes insuffisants, un non-respect de certaines règles de la commande publique... C’est en résumé le constat de la Cour des comptes sur le fonctionnement des quatre instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) de Paris, Metz, Bordeaux et Chambéry et de l’Institut des jeunes aveugles (INJA) de Paris dans un rapport publié le 11 mars.
Héritiers d’une tradition d’enseignement adapté vieille de 200 ans – leur fondation remonte au milieu du XVIIIe siècle pour les plus anciens jusqu’à la fin du XIXe pour les plus récents –, ces établissements présentent cependant, aux yeux des magistrats de la rue Cambon, un caractère inadapté aux enjeux contemporains de l’accompagnement du handicap.
Fonctionnement obsolète
Les cinq écoles, qui accueillent chaque année près de 1 000 lycéens malvoyants ou malentendants, fonctionnent encore selon les principes édictés par un décret daté de 1974 qui les dote d’une structuration plus proche de celle d’un institut d’enseignement d’élite que d’un établissement sanitaire, social et médico-social.
Signe de cette obsolescence pointée par la Cour : une place prépondérante accordée aux internats – sources de nombreux surcoûts financiers – alors qu’une majorité d’élèves suit aujourd’hui sa scolarité dans le circuit éducatif classique, mais dans le cadre de parcours accompagnés par des professionnels thérapeutiques et humains (parmi lesquels on compte aussi bien des infirmiers que des médecins ou des traducteurs en langue des signes).
Des professionnels qui, justement, pour cause de grilles de classifications datées se retrouvent souvent en nombre insuffisant et moins valorisés par rapport à d’autres catégories de personnel au sein de ces établissements (on comptait ainsi 33 % de personnel enseignant dans les effectifs face à 1,3 ETP pour 7 élèves en 2022), limitant ainsi les possibilités d’inclusion sociale des lycées accueillis en dépit des efforts en ce sens accomplis ces dernières années.
Autre archaïsme identifié par les magistrats : un certain retard pris dans le déploiement de services comme le projet individualisé d’accompagnement (PIA) des élèves ou le dossier unique informatisé (DUI), de telle sorte que ces établissements ne sont pas encore en situation de mesurer leur activité et leurs résultats en matière d’inclusion.
Plus de "pédagos" que de "thérapeutes"
Plus problématique aux yeux de la Cour des comptes est la gestion financière de ces instituts. Si les magistrats saluent les efforts menés par les directions d’établissements vers le retour à l’équilibre engagé à partir de 2017, de nombreuses sources de dépenses excessives subsistent. A commencer par celles liées au patrimoine, souvent ancien, de bâtiments aux charges d’exploitation élevées (et insuffisamment prises en charge par les collectivités lorsque celles-ci en sont propriétaires), ainsi qu’aux dépenses de personnel dans des instituts où la part des effectifs « pédagogiques » est jugée sur-représentée par rapport à celle des « thérapeutes » et assimilés. D’une manière générale, contrôle de gestion et contrôle interne laissent encore fortement à désirer au sein des INJS et de l’INJA, note la Cour, même si, en parallèle, celle-ci salue l’amélioration constatée en matière de gestion des marchés publics.
Par ailleurs, le statut d’établissements d’enseignement de ces instituts porte également préjudice à leurs finances dans la mesure où ceux-ci, en l’absence de concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ne bénéficient que de façon fluctuante des prises en charge budgétaire liées au statut d’ESMS, privant également leurs salariés d’autres ressources telles que l’augmentation du point d’indice ou les revalorisations salariales acquises dans le cadre du Ségur de la santé.
Quitter la DGCS pour les ARS
Si l’exercice de toilettage recommandé par les magistrats de la rue Cambon passe à la marge par une série de réaffectations budgétaires (réduction de la taille des internats pour consacrer davantage de moyens à l’accompagnement, transfert des enseignants à l’Education nationale et des professionnels de santé à la fonction publique hospitalière, renforcer les procédures d’achat public…), l’enjeu pour les cinq établissements consiste surtout à trouver leur place dans le périmètre de l’offre régionale sanitaire, médico-sociale et éducative. En commençant, suggère la Cour, par les retirer de la tutelle d’une DGCS « lointaine, voire absente » pour les placer sous l’autorité directe des ARS (agences régionales de santé) dans le cadre d’un pilotage défini par des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
Enfin, à l’exception de l’INJA, désigné depuis les années 1990 comme opérateur d’Etat chargé de la constitution d’une bibliothèque d’édition adaptée et depuis 2024 de l’animation de la commission d’évaluation du braille français, aucun des quatre autres instituts n’est doté d’une mission nationale clairement définie, ce qui n’est pas, relève la Cour, sans réinterroger, justement, leur caractère « national ». Des pistes demeurent encore à creuser à ce stade. Tout comme l’absence d’orientations relatives à l’accompagnement du déficit sensoriel dans leur cahier des charges, ce qui les éloigne d’autant des ESMS avec lesquels les magistrats proposent une forme de rapprochement, encore à déterminer.
