Installé en 2019 par l’ancien ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, et sa secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, le Comité national de suivi de l'école inclusive (CNSEI) coordonne les actions de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations dans la perspective de la mise en œuvre concrète de « l’école pour tous ».
Réuni jeudi 29 juin, en présence de leurs successeurs Pap Ndiaye et Geneviève Darrieussecq, le comité avait pour objet de dresser le bilan de l’année écoulée, mais aussi d’avancer sur l’application des mesures énoncées lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) en matière d’enseignement primaire et secondaire.
Principaux chiffres à retenir pour cette année 2022/2023 :
- 436 000 élèves en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire ;
- 303 nouveaux dispositifs Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire), dont 200 classes dans le second degré, ont été mis en place ;
- 4 000 AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) en équivalents temps plein (ETP) ont été créés à la rentrée 2022.
Ce qui doit changer pour la rentrée 2023/2024 :
1- un contingent de 4 000 AESH supplémentaires devrait venir étoffer les effectifs, qui s'établiraient alors à 85 502 ETP ;
2- 29 dispositifs d’autorégulation (DAR) et 25 professeurs ressources seront déployés en septembre. Ils s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement (TND) ;
3- 40 plateformes de coordination et d’orientation (PCO), destinées aux jeunes de 7 à 12 ans, sont censées ouvrir pour aider au repérage précoce des élèves présentant des TND ;
4- le livret de parcours inclusif (LPI) sera désormais accessible aux familles dès la rentrée ;
5- les équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) seront renforcées. Au nombre de 166 actuellement, elles accompagnent les équipes pédagogiques dans la scolarisation des élèves en milieu ordinaire ;
6- un identifiant national élève (INE) pour tous les élèves ;
7- des pôles d’appui à la scolarisation, intégrant des équipes médico-sociales, seront déployés dans des départements pilotes ;
8- le matériel pédagogique adapté aux élèves en situation de handicap sera davantage généralisé ;
9- la création d’un pacte enseignant avec l’appui de professeurs pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins particuliers.