Evoqué en octobre dernier par la ministre déléguée en charge des personnes handicapées, à la suite des dysfonctionnements révélés par l'affaire Amélie Loquet, un dispositif d'alerte et de traitement des "situations critiques" a été mis sur les rails jeudi 14 novembre par Marie-Arlette Carlotti, qui a aussi confié au conseiller d'Etat Denis Piveteau "le pilotage d'un groupe de travail portant sur les évolutions de la réglementation et de l'organisation de l'accompagnement des personnes handicapées".
Les préconisations issues de cette mission, menée en complément du dispositif opérationnel d'urgence, doivent être présentées à la ministre d'ici à janvier 2014, selon ses services.
Le dispositif sur les "situations critiques" doit venir répondre, selon le voeu de Marie-Arlette Carlotti, aux difficultés de "prise en charge des personnes dont la complexité de la situation génère des ruptures de parcours et menace l'intégrité de la personne et/ou de sa famille", a aussi indiqué le ministère, après une rencontre avec les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Une action sur trois niveaux
Ce dispositif doit fonctionner sur trois niveaux :
- à l'échelon départemental, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent mettre en place, comme c'est le cas dans plusieurs départements, une commission en charge de la gestion des situations critiques ;
- à l'échelon régional, les ARS désigneront un référent régional ayant pour mission d'identifier des solutions régionales pour prendre en charge et accueillir les personnes pour lesquelles aucune solution n'aura pu être identifiée par les MDPH, l'ARS devant alerter la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dés lors qu'une solution régionale n'aura pu être identifiée ;
- à l'échelon national, la CNSA met en place une cellule nationale d'appui aux situations critiques afin de trouver les solutions adéquates et d'identifier les bonnes pratiques d'accompagnement.
Le 3977, numéro national d'appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, est enfin associé à ce dispositif de gestion et de traitement des situations critiques.
A. S.
