Dans le cadre de la mise en place des nouveaux services autonomie à domicile (SAD), décidés en 2023, deux nouveaux instruments, élaborés par l’Anap (Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale), sont mis à la disposition des dirigeants :
- Un outil d'aide à la décision destiné à simuler les opérations de regroupements entre deux structures (fusion, reprise ou transfert d'activité, etc.) et à permettre au gestionnaire d'explorer les modalités de regroupement et les configurations juridiques adaptées à son projet.
- Des fiches thématiques (au nombre de 22) présentant les étapes clés du processus de rapprochement des structures et les conséquences en termes de fiscalité, d'enjeux patrimoniaux et financiers, de ressources humaines et de gouvernance.
>>> + d'informations sur le site de l'Anap
Engagée en 2023, la réforme de l'offre des services à domicile a été mise en place, selon l'Anap, pour « simplifier le quotidien des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap ». Les actuels services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour se regrouper avec les dispositifs existants ou « intégrer en leur sein une activité d'aide et d'accompagnement ».En complément, l'Anap propose des webinaires les 28 mai, 11 et 25 juin et le 9 juillet. On peut s'inscrire en ligne..
Tout savoir sur la réforme :
solidarites.gouv.fr/reforme-de-loffre-des-services-domicile
Réforme du financement des SSIAD et des SPASAD | CNSA
