« Faire moins, mais mieux ». C’est en substance le diagnostic qu’établit la Cour des comptes sur l’efficience des missions d’inspections-contrôles des agences régionales de santé (ARS) dans un rapport publié le 14 avril 2025. Si l’exercice d’analyse auquel se sont livrés les magistrats de la rue Cambon portait sur l’ensemble des missions d’inspections réalisées ces dernières années, un focus tout particulier a naturellement été effectué sur celles accomplies auprès des Ehpad dans le cadre du grand plan gouvernemental de contrôle de ces établissements déployé à la suite de la révélation du scandale Orpéa.
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Les contrôles in situ négligés
En la matière, les inspecteurs-contrôleurs des ARS n’ont pas chômé: alors que 2 598 inspections d’établissements avaient eu lieu en 2022, ce nombre était passé à 4 951 l’année suivante.
Cependant, comme l’indique la Cour, si un tel regain d’activité a pu être possible en dépit du manque de personnel disponible chronique au sein des agences – et ce malgré la création de 120 ETP dédiés -, c’est essentiellement parce que l’ensemble des ressources humaines dévolues au contrôle (hors missions concernant les acteurs du secteur santé-environnement) ont été orientées sur cette unique tache, à la suite de l’injonction ministérielle de procéder à l’inspection des 7 500 Ehpad maillant le territoire français.
Autre problème : le délai imposé pour cette mission a poussé les inspecteurs à effectuer des contrôles « sur pièces » plutôt qu’in situ, comme la situation l’aurait exigé. « Le recours à cette modalité suscite d’autant plus l’interrogation que la motivation principale du plan de contrôle systématique consistait à repérer les cas de maltraitance : compte tenu de la diversité des situations pouvant relever de la maltraitance, cette priorité aurait dû conduire à examiner avec attention les conditions concrètes de prise en charge des personnes dépendantes, même si le ministère de la santé et les ARS se sont attachés à réduire les risques de non-détection de ces phénomènes en recourant à un outil d’analyse des risques », pointent les magistrats.
Méthode "plus sélective"
Autrement dit : à vouloir embrasser l’ensemble des établissements comme les y enjoignait leur autorité de tutelle, les ARS ont privilégié l’abattage au cousu-main. Et alors qu’une nouvelle orientation nationale d’inspections-contrôles (ONIC), cette fois dirigée vers les établissements d’accueil du handicap est dans les tuyaux, la Cour recommande de capitaliser sur les erreurs constatées pour corriger le tir. « Une méthode plus sélective serait à préférer à l’ambition d’exhaustivité, de manière que les inspections-contrôles, moins nombreuses mais plus approfondies, permettent de mieux appréhender la qualité de la prise en charge des résidents dans les structures les plus à risque, recommande-t-elle. Pour ce faire, l’accent doit être mis sur une meilleure circulation de l’information au sein des ARS et avec les autres autorités publiques chargées de mission de contrôle, de manière à ce qu’elles disposent de davantage d’éléments pour mieux cibler les personnes physiques ou morales à inspecter, et à redéployer les tâches et les moyens au sein des ARS. »
Voilà pour l’immédiat. Sur le plus long terme, la Cour propose également quelques pistes en vue d’améliorer les missions d’inspections-contrôles. Parmi elles :
- la possibilité de préciser, dans les instructions relatives aux ONIC, les types de constat pouvant justifier une transmission des dossiers au parquet ;
- la priorisation des missions de contrôle vers les sujets « stratégiques » susceptibles d’être mesurés et de donner lieu à des bilans annuels et la possibilité de permettre aux inspecteurs-contrôleur de recourir à la validation des acquis de l’expérience pour satisfaire à leurs besoins de formation continue.
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