Retournement de situation dans "l'affaire Amélie" : l'Etat a finalement renoncé, jeudi 24 octobre, à engager un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), a annoncé en milieu d'après-midi l'Unapei, qui a donc annulé la manifestation prévue lundi 28 octobre devant la Haute Juridiction.
C'est la ministre déléguée en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, qui l'a indiqué elle-même aux membres du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, qu'elle rencontrait en fin de matinée.
Vers un dispositif d'urgence ?
Elle a également annoncé son intention de mettre en place "un dispositif de gestion des situations critiques et s'est engagée à ce que celles-ci trouvent une solution rapidement", selon l'Unapei, qui s'est déclarée "satisfaite qu'à un problème politique une réponse politique soit apportée".
"Pour autant le cas d'Amélie n'est pas isolé", insiste l'organisation en rappelant que "plusieurs milliers de personnes dont les besoins sont déjà recensés par les services de l'Etat demeurent sans solution" et qu'il est "urgent de les aider, sans délai".
L'Etat avait en effet indiqué la veille qu'il allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la décision du tribunal administratif qui avait enjoint, au début du mois, à l'ARS d'Ile-de-France de s'assurer de la prise en charge d'une jeune polyhandicapée par un établissement médico-social adapté à son état.
Une place en MAS pour Amélie
La famille d'Amélie Loquet a d'ailleurs effectivement reçu une notification d'attribution de place en maison d'accueil spécialisée (MAS) à Beaumont-sur-Oise, à compter du 4 novembre.
Le recours déposé au Conseil d'Etat devait permettre "de clarifier le rôle et les compétences de chacun des acteurs : agence régionale de la santé, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, conseil général", expliquait mercredi soir, dans un communiqué, le ministère délégué aux personnes handicapées en protestant, à plusieurs reprises, de l'"humanité" avec laquelle agit le gouvernement.
Refus d'un traitement judiciaire
Ce recours devait aussi marquer "le refus d'aller vers une judiciarisation de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et au contraire la réaffirmation d'une réponse politique à un problème politique", selon ce texte, qui ajoutait que "ces situations naissent de la tension qui existe en termes de solutions d'accueil".
Une situation à laquelle le gouvernement répond par "un programme de création de places à un rythme inédit, et une transformation de l'offre existante pour mieux prendre en compte les handicaps rares", poursuivait le communiqué, en assurant qu'"il est de la responsabilité de l'Etat de résorber ce décalage, sans qu'il y soit contraint par la justice".
De même, "il est de la responsabilité de l'Etat d'apporter des réponses adéquates à chaque famille, pas au juge", assénait-il également. D'où le recours qui, en réalité, "ne [concernait] pas Amélie, mais les centaines d'autres enfants à qui l'Etat doit solidarité et attention".
Mobilisation fructueuse
"Suite à la montée au créneau de l'Unapei, l'Etat vient de décider de retirer son pourvoi en appel", s'est ainsi félicitée l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), en remerciant les personnes ayant répondu à son appel à la mobilisation, "qui a commencé à porter ses fruits en quelques heures ce matin".
L'Unapei avait en effet exprimé, la veille, son indignation face aux arguties du gouvernement, et dénoncé la volonté de l'Etat d'"institutionnaliser la mort sociale des familles et des personnes handicapées", en appelant à manifester lundi à partir de 10 h devant le Conseil d'Etat à Paris.
"La réalité, c'est qu'Amélie vit toujours chez ses parents sans solution d'hébergement ni accompagnement : aucune aide n'a été apportée depuis le jugement, la famille s'enfonce progressivement dans une mort sociale", décrivait alors l'organisation, en attendant que se concrétise l'entrée en institution de la jeune femme, atteinte du syndrome de Prader-Willi, de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement.
Il y a moins d'un mois, au comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement affichait "sa volonté d'inclure les personnes handicapées dans notre société", et "à présent, il conteste avoir la moindre responsabilité pour leur trouver une place dans un établissement spécialisé !", s'insurgeait encore l'Unapei.
Et l'association de juger enfin que cette attitude constituait "un affront et un mépris inacceptable des personnes handicapées et de leurs familles" et qu'en interjetant appel, "le gouvernement [adressait] un message insupportable" pour les intéressés.
