Cette initiative permettrait "une qualification inexistante à ce jour et l'obtention d'un diplôme" de niveau IV ou V, qui pourrait être mis en place par les organismes de formation en travail social.
Fort de cette proposition, le rapport Komitès remis à la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, et à son homologue à la réussite éducative, George Pau-Langevin, sera examiné dans la "perspective du comité interministériel du handicap qui se tiendra sous l'égide du Premier ministre", dans les prochaines semaines.
Ce texte appuie ses conclusions sur un état des lieux de la situation actuelle, héritage de longues années de lutte et de revendications des parents de jeunes handicapés pour la scolarisation de leurs enfants.
Le droit à un projet de vie
Or avec la loi du 11 février 2005, "une nouvelle étape est franchie", puisque "l'objectif d'inclusion des enfants en situation de handicap remplace la notion d'intégration" et impose "le droit à un parcours de formation".
Ce qui implique "non seulement d'ouvrir l'école à l'élève en situation de handicap et de mettre en place les conditions optimales de la scolarisation, mais surtout de prévoir et de construire, avec le jeune et sa famille, un parcours qui lui permette de s'insérer dans la collectivité et de réaliser son projet de vie". L'école n'est plus un but mais un moyen.
De fait, "la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 2005 va se traduire par une augmentation très significative du nombre de jeunes scolarisés en milieu ordinaire, en particulier dans le second degré", note le texte rédigé sous la direction de Pénélope Komitès, mais avec des situations en réalité très hétérogènes sur le terrain, selon la nature du handicap, le lieu de résidence, le niveau scolaire.
Clarifier les rôles des professionnels
Dans ce contexte, "de nombreuses catégories de professionnels concourent, chacun dans leur champ spécifique, à l'accompagnement des jeunes en situation de handicap", des auxiliaires de vie scolaires (AVS, individuels et mutualisés) aux services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) en passant par les assistants d'éducation, les enseignants spécialisés et les enseignants référents, sans parvenir à combler de nombreuses lacunes en termes d'accompagnement.
Or "les rôles de chacun doivent être bien clarifiés", commente le rapport, en affirmant que "l'accompagnant ne doit pas aller au-delà de ses fonctions. Il n'est pas un enseignant, ni un animateur" de même que, de leur côté, "les enseignants doivent savoir quoi attendre de l'accompagnement".
Parmi les défis à relever, le groupe de travail insiste ainsi sur "l'identification précise des besoins d'accompagnement des jeunes" dans leur vie scolaire, pour ajuster les prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Préciser les besoins en accompagnement
Car, actuellement, "l'évaluation initiale est parfois sommaire, faute d'outils, de qualification, de ressources humaines et en raison d'un déficit de communciation entre les différentes parties prenantes", note le rapport, avant d'ajouter qu'elle se limite souvent aux besoins d'accompagnement scolaire, en négligeant "l'accessibilité aux autres activités de la vie sociale pour les jeunes en situation de handicap".
Gare cependant à ne pas tomber dans le piège du "sur-accompagnement", qui risque d'enfermer l'enfant ou l'adolescent dans une forme de stigmatisation et au final d'aboutir à une attitude de protection qui confine à l'isolement.
C'est ainsi que, dans la logique du rapport Komitès, "l'aide humaine intervient quand elle est reconnue indispensable dans les lieux de vie" pris en compte dans le cadre de cette mission : structures d'accueil de la petite enfance, établissements d'enseignement et de formation, lieux de stage, d'apprentissage ou d'alternance, lieux d'activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, entreprises dans la phase d'insertion professionnelle.
Création d'une nouvelle fonction
"Ce qui signifie qu'un jeune n'a pas obligatoirement besoin d'un accompagnant dans tous les moments et/ou lieux de socialisation de son parcours de vie" mais aussi qu'il peut "souhaiter pouvoir bénéficier d'accompagnants différents dans les divers lieux listés par le groupe de travail".
Ce dernier juge en effet que "l'accompagnement par une même personne dans tous les lieux de vie peut de fait créer une situation de dépendance préjudiciable à l'autonomie du jeune et à sa pleine participation à la vie citoyenne", mais dans tous les cas, la décision revient au jeune et à sa famille, après évaluation de la situation et avis de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH).
Au terme de leurs réflexions, la majorité des membres du groupe de travail présidé par l'élue parisienne n'ont pas souhaité "qualifier de métier" le nouvel accompagnement, dont ils esquissent les contours, en estimant que ce terme "pourrait faire obstacle à la vision inclusive définie par la loi de 2005 et freiner les mises en accessibilités nécessaires".
Pour autant, ils valident"un référentiel de fonctions et d'activité de l'accompagnant des jeunes enfants, des adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap", auxquels s'ajoutent "un référentiel de compétences, un référentiel de formation ainsi que des préconisations pour la formation des accompagnants des jeunes handicapés (AJH) ou accompagnants des jeunes en situation de handicap (AJSH)".
Plusieurs voies de formation
"Pour assurer la sortie de la précarité des accompagnants professionnels, leur assurer lorsqu'ils le souhaitent un emploi stable à plein temps (35 heures), un nouveau cadre d'emploi doit être mis en place", poursuit le rapport, en se prononçant en faveur de la constitution de groupements d'intérêt public (GIP), qui recruteraient directement les AJH en contrat à durée indéterminée.
Le rapport prévoit aussi "plusieurs modalités d'obtention du diplôme (...) pour permettre l'intégration progressive des personnels en contrats précaires et/ou non renouvelables" : formation initiale sur un an, avec deux tiers de formation théorique pour un tiers de formation pratique et un stage obligatoire dans un établissement scolaire ou formation en cours d'emploi et/ou validation des acquis de l'expérience, pour les personnels actuellement employés par l'Education nationale.
Eu égard aux délais nécessaires pour la création d'un nouveau diplôme, il est "raisonnable d'imaginer des formations initiales d'AJH en septembre 2014 pour des premières promotions en juin 2015", estime enfin le rapport Komitès.
Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap - Etat des lieux, préconisations, rapport du groupe de travail de Pénélope Komitès, en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.
A.S.
