« Rendez-vous à prendre en ligne sans plages disponibles, mails de réponse automatique sans qu’aucune suite y soit donnée, silence prolongé après le remplissage en ligne d’un formulaire complexe ». A la suite de la fermeture des guichets dans les préfectures, La Cimade alerte depuis de longs mois sur les multiples obstacles qui jalonnent le parcours des usagers étrangers.
Pour preuve de ces dysfonctionnements, l’association avait mis au point, en janvier 2021, un robot informatique pour simuler le comportement d’un usager : plus d’une préfecture sur deux ne disposait d’aucune date pour remplir au moins une démarche liée au service des étrangers (ASH n° 3195).
Un front judiciaire pour la non-dématérialisation
Face à ces problématiques, six associations réunies au sein d’un collectif – La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, le Secours catholique, l’ADDE (Association pour le droit des étrangers), le Gisti et le Syndicat des avocats de France – se sont lancées dans une bataille judiciaire afin d’imposer aux préfectures concernées la mise en place de procédures non dématérialisées, « comme le prévoit la loi ».
Ce 30 juin, ce seront ainsi 17 recours qui doivent être déposés en métropole et en outre-mer auprès des tribunaux administratifs (à Paris, Melun, Versailles, Evry, Nanterre, Soissons, Arras, Tulle, Limoges, Saint-Etienne, Strasbourg, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Mamoudzou, Saint-Lô, Rouen et Quimper). En outre, des mobilisations sont prévues le même jour dans les villes de Paris, de Strasbourg, de Quimper et de Pointe-à-Pitre.
L’offensive était déjà montée d’un cran en mars dernier, avec le dépôt de six nouveaux recours devant les tribunaux administratifs de Poitiers, de Rennes, de Lyon, de Montpellier, de Bobigny et de Créteil. Et ce, alors que, quelques semaines auparavant, le collectif avait pour la première fois obtenu gain de cause en Seine-Maritime.
Les personnes sans papiers en première ligne
Le tribunal administratif de Rouen avait alors annulé un arrêté de la préfecture imposant aux personnes étrangères d’effectuer en ligne leurs demandes de titre de séjour. Mais aujourd’hui, d’après ces associations, qui s’apprêtent de nouveau à saisir cette juridiction, les pratiques persisteraient : « Malgré la décision du 18 février 2021 pointant l’illégalité du téléservice de la préfecture et l’interpellation des organisations locales, la préfecture n’a pas tiré les conséquences et amélioré les conditions d’accès aux guichets pour les personnes étrangères résidant en Seine-Maritime. »
Résultat ? « Les personnes sans papiers sont les plus massivement touchées », selon les organismes d’aide aux migrants. « L’impact de ces procédures numériques varie selon le statut des personnes concernées et la dématérialisation apparaît comme un outil de tri des personnes accédant à un titre de séjour en amont de l’examen de leur dossier », s’insurgent-ils.
