Saviez-vous que les 10 % des ménages les plus aisés consomment chaque année deux fois plus de carburant que les 10 % au niveau de vie le plus faible ? Saviez-vous que, sur un territoire donné, ces mêmes ménages aisés ont, en moyenne, une empreinte carbone de 2 à 2,5 fois plus élevée que les 10 % les moins favorisés ?
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Ces chiffres tirés du rapport « Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale », publié fin juin par le CNLE, illustrent une réalité : les populations précaires polluent moins, en moyenne, que les plus riches. Pourtant, elles sont plus exposées aux risques environnementaux. Et les politiques de transition écologique ont tendance à peser sur leur portefeuille.
« Si les contraintes écologiques s’ajoutaient au cumul des difficultés que les ménages pauvres et aux ressources modestes affrontent déjà dans leur vie quotidienne, la transition augmenterait les risques d’exclusion sociale et environnementale », préviennent les auteurs du rapport, co-dirigé par le président du CNLE, Nicolas Duvoux, et sa directrice scientifique, Michèle Lelièvre.
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Ils mettent ainsi en garde contre « les dispositifs adossés à des sanctions ou des pénalités », « la fiscalité énergétique régressive », ou encore « les restrictions qui exposent à l’exclusion sociale les plus fragiles laissés sans solutions ».
Pour favoriser une transition écologique juste, le CNLE propose la mise en place d’un « pacte social et environnemental ». Il s'agit de « rehausser le niveau de vie des plus modestes et de réduire le poids de leurs dépenses contraintes, et de rapprocher les pratiques de consommation des plus aisés d’un socle de besoins de référence jugé écologiquement soutenable ».
Solliciter d'abord les plus aisés
Pour le mettre en œuvre, la puissance publique, qui a un rôle essentiel à jouer, doit agir de manière « équitable » et « séquencée », estime le CNLE qui place deux principes au cœur de sa construction :
- Proposer une offre d’alternatives, qui reste encore insuffisante aujourd’hui, avant la contrainte ou la hausse des prix des produits décarbonés. Cette offre, construite à partir d’un socle de besoins de référence écologiquement soutenable, doit s’accompagner d’un soutien financier aux ménages pauvres ou aux ressources modestes ;
- Prévoir une phase de « transition de la transition écologique », en sollicitant d’abord les ménages les plus aisés dont la capacité contributive est plus importante et la consommation plus volumineuse et polluante.
Ce pacte devra se construire en « valorisant la sobriété des ménages les plus pauvres », et « en renouvelant les approches adaptées aux capacités contributives de chacun ».
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Le CNLE émet par ailleurs une série de 14 recommandations, parmi lesquelles :
- Accroître l’effort d’information sur les politiques publiques de transition ;
- Lier la transition écologique à une logique de réduction des inégalités sociales et environnementales ;
- Systématiser l’évaluation préalable des impacts sociaux associés aux mesures de transition écologique ;
- Mettre en place des conventions territoriales des besoins sociaux et de la transition écologique pour mieux articuler mise en œuvre des politiques sociales et démarche de planification ;
- Etudier l’opportunité des tarifications énergétiques adaptées ;
- Améliorer l’information sur les aliments durables sans stigmatiser les pratiques de consommation des classes populaires, etc.
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Réalisé dans une démarche participative, en lien avec des personnes concernées, le rapport se veut la première étape d’un travail de fond. Il devrait faire l’objet de développements en 2025, notamment sur l’accès à l’alimentation durable et à ses enjeux sociaux ou encore sur l’identification de bonnes pratiques consensuelles.
